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dimanche 16 juin 2024
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Très débattus, les amendements Thani passent au Sénat

Les amendements modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française des enfants étrangers nés à Mayotte, issus de la proposition de loi du sénateur Thani Mohamed Soilihi soumise à l'avis du Conseil d'Etat, viennent d'être adoptés par le Sénat ce jeudi soir. Et malgré un bémol du ministre de l’Intérieur.

Peu de monde dans l’hémicycle de Palais du Luxembourg en raison de l’heure tardive ce jeudi soir. A noter toutefois l’intervention du sénateur LR Roger Karoutchi, qui expliquait retirer son amendement inspiré par le député Mansour Kamardine, ceux de Thani Mohamed étant « mieux rédigés et mieux formulés », c’est toujours bon à entendre !

Le sénateur Mahorais a donc défendu deux amendements, dont le numéro 30, qui porte sur la condition entourant la naissance d’un enfant né sur le sol Mahorais qui ne pourra obtenir la nationalité française que si l’un des deux parents était en situation régulière dans les trois mois qui précèdent. Corolairement, le 31 concerne la validation de cette condition par l’officier d’état civil dès la naissance.

Thani Mohamed le sait, il marche sur un fil sur ces questions de nationalité, mais un fil solide puisque tissé par la validation du conseil d’Etat après avoir sollicité le contrôle de constitutionnalité. Il a malgré tout argumenté : « La position de Mayotte est insoutenable avec 10.000 naissances en 2017, dont 74% de mères étrangères, et la moitié de deux parents étrangers. » Il revenait sur la pression migratoire insensée « qui impacte tous les services publics, de la santé et de l’Éducation nationale ».

Condamné à convaincre

Le palais du Luxembourg

Les débats sur les amendements furent compliqués et long, « plus d’une heure », avec un travail collectif entre les sénateurs LR, LREM et du Centre, « les sénateurs socialistes et communistes étaient contre », bien qu’il ait argumenté que ces textes sont une dérogation limitée aux modalités d’octroi de la nationalité française. Les amendements ont finalement été adoptés.

Malgré une intervention sur la forme du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, pour expliquer que ces amendements ne se greffaient pas sur le bon véhicule législatif, « car ils utilisent un projet de loi portant sur l’Asile et l’Immigration, or ils relèvent de questions portant sur la nationalité. Mais le plus important pour moi, c’est qu’il a indiqué qu’il était d’accord sur le fond », relève Thani Mohamed.

A la question de savoir si cette position du ministre peut contrarier l’avenir des amendements, Thani Mohamed Soilihi répond que le gouvernement ne siège pas en Commission mixte paritaire, prochaine étape de débat sur ce projet de loi, « ce sont des députés et des sénateurs en nombre égal ». Et rappelle que « rien n’est gagné ». Car ensuite, le débat à l’Assemblée nationale pourrait être tout aussi intense, avec une majorité gouvernementale LREM, « c’est à nous parlementaires, de faire du lobbying, tout le monde doit se mobiliser. »

Et si cela ne passait pas en raison d’un véhicule législatif inapproprié, le sénateur a dans l’idée de retomber sur ses pattes en reprenant son texte d’origine, « qui était une proposition de loi, validée par le conseil d’Etat ».

Le texte de loi Asile et Immigration sera définitivement adopté le 26 juin, et la commission mixte paritaire devrait se tenir dans la foulée, sans doute début juillet.

Anne Perzo-Lafond
Lejournaldemayotte.com

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