Le Medef alerte les pouvoirs publics sur “les conséquences désastreuses que le Projet de Loi de Finance et le Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale, 2019, font peser sur les économies des territoires ultramarins”: “Le risque est grand que si les mesures votées en 1ère lecture étaient confirmées lors du vote final, le coût du travail dans les Outre-mer soit fortement renchéri”.
Les patrons citent en exemple les exonérations de charges, qui ne s’appliquent pas à Mayotte a précisé la ministre Girardin dans nos colonnes, annoncées sur les bas salaires pour compenser la suppression du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE), et qui vont “renchérir le coût du travail pour les salaires supérieurs à 1,4 Smic en dehors des secteurs renforcés. Et concernant ces secteurs, le niveau de charge sociale augmentera pour les salaires supérieurs à 2,39 Smic. En supprimant ces dispositifs, sans prévoir de mesures transitoires, c’est donc à une augmentation brutale et immédiate du coût du travail que vont devoir faire face les entreprises d’Outre-mer”.
En cause aussi les mesures fiscales, comme le CICE majoré, allègements de charges sociales patronales, déductions fiscales sur l’Impôt sur les Sociétés et sur l’Impôt sur le Revenu et la TVA Non Perçue Récupérable, dont l’enveloppe totale d’économie de 2,5 milliards d’euros pour les DOM-COM, “n’a pas été sanctuarisée dans le prochain budget”. La ministre Annick Girardin expliquait dans le JDM qu’elle serait “ventilée en fonction des réformes” dans tel ou tel territoire. Doit également être alloué le Fonds exceptionnel d’Investissement.
Si le Medef est d’accord pour pointer “l’efficacité relative de certaines aides”, il en condamne l’arrêt brutal, qui “pourrait se traduire par un affaiblissement dangereux de ces territoires”. Et évoquant la jeunesse ultramarine, “les outre-mer sont un potentiel extraordinaire pour la France, mais ce potentiel ne pourra se réaliser que grâce à de l’investissement, de l’innovation, et de la formation.”
Les patrons appellent à “poursuivre la concertation”: “L’objectif doit être de préserver la compétitivité des entreprises du secteur privé marchand et notamment des secteurs considérés comme prioritaires lors des Assises de l’outre-mer. Afin d’éviter une mesure-couperet, les éventuels ajustements au dispositif actuel devront se faire de manière progressive et prévisible pour les entreprises.”
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