24.9 C
Dzaoudzi
vendredi 19 juillet 2024
AccueilorangeProjet de loi Justice : le barreau de Mayotte appelle à l’amender

Projet de loi Justice : le barreau de Mayotte appelle à l’amender

Le projet de loi de réforme de la Justice portée par la ministre Nicole Belloubet affiche un objectif de Justice « plus rapide, plus efficace et plus moderne ». Ce n’est pas ainsi que le voit le barreau de Mayotte, qui, à l’instar de ses pairs en France, s'est mobilisé ce jeudi pour que le texte soit amendé.

Adopté par le Sénat le 23 octobre le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 est arrivé devant l’Assemblée nationale où il est examiné par les députés.

Si les avocats du barreau de Mayotte expliquaient en février dernier lors d’une première prise de parole, noter des évolutions « intéressantes », ils reprochaient à cette réforme « d’éloigner la justice des gens les plus démunis ».

Les objectifs affichés du projet de loi sont de désengorger les tribunaux, réduire les coûts de fonctionnement, moderniser les procédures. Rassemblé devant le tribunal ce jeudi à 11h, le barreau de Mayotte y voit six dérives.

Un glissement de certains contentieux spécialisés vers les Tribunaux de Grande Instance (TGI), qui dépossèderait « le Législateur de son pouvoir d’ouverture ou fermeture de tribunaux au profit de l’Exécutif qui gérerait ces spécialisations par voie réglementaire », et ceci, « sans que l’ordre des avocats ni les députés ne soient consultés ».

« Eloignement du justiciable »

Le traitement automatisé et dématérialisé de certaines affaires habituellement traitées par le Tribunal d’Instance, appelé à fusionner avec le TGI. Cet éloignement du justiciable de son juge naturel « va nécessairement transférer l’accueil du citoyen aux collectivités locales, qui devront prendre en charge les conséquences de la fracture numérique ». Dans le même ordre d’idée d’éloignement, la création d’une juridiction unique pour les victimes d’attentats terroristes « qui imposerait à la victime de se déplacer ».

L’expérimentation d’un tribunal criminel départemental ne passe toujours pas. Destiné à juger notamment les viols, jusqu’à maintenant du ressort de la cour d’Assises, les avocats craignent que soient « correctionnalisées les affaires judiciaires », ce qui « constituerait un recul dans la considération portée aux droits des victimes, en particulier les femmes et les enfants. »

Dans une volonté de « déjudiciarisation », les directeurs de Caisse d’Allocations Familiales (CAF) auront la possibilité de réviser une pension alimentaire, « le projet de loi autorise qu’une décision de justice soit modifiée par un organisme de droit privé sur la base d’un barème et sans garantie d’assistance du justiciable ».

Le barreau appelle donc les parlementaires à voter les amendements présentés. (Lire MOTION PLJ 15 nov 2018)

A.P-L.

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

2 Commentaires

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

139507
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital :...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Campagne, politique, Mayotte

Tribune – De l’art du discours à la formule

139507
Qui pour relever les défis de nos grands orateurs du passé ? Peu de noms émergent de la tribune de Madi Abdou N'tro, voire aucun, sur les dernières campagnes, laissant sans doute "un sentiment d'imposture" chez les électeurs

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139507
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139507
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139507
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139507
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...