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dimanche 21 avril 2024
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Le maire de Koungou relaxé pour une construction illégale

Poursuivi pour avoir fait bâtir une maison sans permis à Longoni, le maire de Koungou a été relaxé ce mardi. Si l'infraction est reconnue, le tribunal a constaté que les faits étaient prescrits, faute de preuve sur la date de fin des travaux.

“Merci”. A la fin de l’audience, le maire de Koungou Assani Saïndou Bamcolo n’avait pas de mot plus approprié pour son avocate, Me Israël du barreau de Paris. C’est que la plaidoirie de l’avocate a été déterminante dans le sort du premier magistrat, qui risquait de devoir raser sa maison.
Il lui était reproché des “travaux non autorisés” à Longoni, en l’espèce la construction d’une maison sur le terrain agricole qu’exploitaient ses parents. Pour des raisons affectives, il avait choisi ce site pour y faire construire. “Un vieux rêve” explique-t-il à la barre.
Mais un rêve interdit. Car le chantier ne dispose d’aucun permis de construire. Et si le maire a bien fait une demande de régularisation, celle-ci “à moins d’un miracle” a peu de chance d’aboutir car le terrain agricole n’est pas constructible, sauf pour abriter un exploitant dans le cadre de son activité, et à condition qu’une “présence humaine permanente” soit nécessaire à ladite activité. Des conditions inscrites au plan local d’urbanisme et que le maire aurait dû connaître selon la procureure Chloé Chérel qui à ce titre réclame 15 000€ d’amende et la destruction de la maison.
Mais pour la défense, d’une part M. Bamcolo n’était pas encore maire en 2013, et d’autre part, les faits seraient prescrits.

Une affaire de date

Les dates de chantiers ont en effet été au cœur des débats. Pour le ministère public, des images aériennes attestent du fait que le chantier a commencé en 2013, et ne s’est terminé que récemment. Assani Saïndou Bamcolo affirme lui avoir terminé les travaux en 2013. Au regard du délai de la prescription, cela change tout.
Me Israël note notamment que les images aériennes ne sont ni signées, ni datées, et ne peuvent servir de preuve. Un argumentaire qui a été déterminant. D’autant que la prévention, c’est à dire la qualification des faits reprochés, évoque une période entre 2015 et 2018.
Le tribunal a estimé que le parquet n’avait pas apporté de preuve suffisante que le chantier était toujours en cours pendant cette période. Les faits sont donc jugés prescrits, et le maire a été relaxé. Sauf appel du parquet sous 10 jours, il devrait donc pouvoir garder sa maison, et donner vie au rêve familial.
Y.D.

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