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vendredi 12 juillet 2024
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Évolutions règlementaires: « On se retrouve seul face à nos salariés… Il faut nous accompagner ! »

Vous n’avez pas encore été prélevé à la source ? Bienvenu au club ! Grosses ou petites, entreprises et associations sont nombreuses à errer dans la jungle des nouveautés de cette année 2019. Une matinale d’information leur était proposé ce vendredi par le Medef Mayotte et la CCI.

Le document sur les nouvelles mesures de dialogue social dans une main, la liste des nouveaux taux de cotisations sociales dans l’autre, le logiciel de prélèvement à la source entre les dents, ce sont des dirigeants d’entreprise et d’associations surbookés qui entraient dans la salle de réunion de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ce vendredi. Elle affichait d’ailleurs complet. En empilant les thèmes qui font l’actualité chaude, le MEDEF était sûr de faire mouche, il est même prié de recommencer.

Parmi le public, quelques petits chefs d’entreprises, mais surtout des dirigeants ou des comptables de grosses structures, Tetrama, Lafarge, Colas, Baloo, Mayco, Apprentis d’Auteuil… tous sont là pour une même cause : arriver à trouver son chemin dans la jungle des nouvelles réglementations taux de cotisation sécurité sociale, chômage, et le Graal du prélèvement à la source. Et du côté des interlocuteurs, tout n’est pas rodé, loin de là.

La matinée était saucissonnée autour des thèmes phares : Passage aux 35 heures et dialogue social, Fiche de paie, les nouveaux de taux de cotisation Sécurité sociale et, cerise sur le gâteau, le prélèvement à la source.

La Sécu sort du flou

Carla Baltus organisait cette matinale “pour obtenir des éclaircissements de la part des institutions”

On entendrait une mouche voler quand le représentant de la Sécurité sociale (CSSM) explique les nouveaux taux à appliquer, avec notamment la nouvelle de la suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage, « la CSSM nous avait dit que ce n’était pas applicable à Mayotte ! », s’étonne la responsable d’une petite entreprise. Plusieurs autres relèvent des incohérences, « le taux patronal de cotisation chômage est passé à 2,80%, mais sur votre déclaration en ligne, il est toujours à l’ancien taux ! ». La dirigeante d’une structure de 7 salariés reproche, «  c’est une vraie charge supplémentaire de travail pour nous et vous avez un site internet sans aucune base documentaire. Face à tous ces changements, vous nous conseillez à demi-mot d’avoir recours à un cabinet comptable, mais ça n’est pas obligatoire. Nous apprenons au mois de mars que tous ces taux s’appliquent depuis le 1er janvier, ça n’est pas normal ! »

Le dirigeant d’un bureau d’étude s’agace, « nos salariés n’y comprennent rien, mettez-vous à notre place. Nous sommes seul en face d’eux, sans savoir quoi leur répondre ! »

En réponse, la Sécu affirme que son site est en cours de mise à jour, « il sera disponible courant mars. Le 24 février, nous n’avions toujours pas de confirmation sur l’application des certaines mesures à Mayotte. Depuis, nous essayons de communiquer le plus possible, notamment sur les radios locales. »

Le prélèvement de janvier débité… le 8 mars

Des explications parfois nébuleuses se plaignait le public

Si le déclenchement des heures supplémentaires se fait à partir de 35 heures désormais, leur cotisation salariale d’assurance vieillesse, est désormais exonérée. Autres nouveautés, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Macron de 1.000 euros maxi, que certains confondent encore avec la prime exceptionnelle d’activité de fin d’année, le maintien du CICE à Mayotte, ou la fin de l’exonération des cotisations patronales sur les rémunérations versées aux apprentis, qui est compensée par l’application de la réduction « bas salaires », idem pour les contrats de professionnalisation.

L’horizon n’est pas plus éclairci du côté des services fiscaux et du PAS, le Prélèvement à la source. « Normalement, le prélèvement sur le salaire de janvier, aurait dû se faire en février, il l’a été le 8 mars seulement », André Laurent, Direction régionale des Finances Publique, tente de clamer les inquiétudes. Avec toutes les limites de l’exercice, puisque dans la salle, au bout de 2 heures de chiffres et de pourcentage, on sature, « il a dit mars ? Mais pour quel mois de salaires ?! »…

La Sécu très sollicitée

Les grosses entreprises et les fonctionnaires auraient franchi le PAS allègrement, selon André Laurent, « seules les professions libérales et les petites entreprises connaissent des difficultés. » Mais quand on évoque les logiciels, ça coince, « ça ne marche pas avec le mien », déclare une comptable. « Vous avez combien de salariés ? » – « 180 ! » On est loin d’un fonctionnement rodé. Utilisant le même logiciel, le cabinet comptable MOI proposait son expertise.

Mais les autres restaient désemparés, « avec My Pasrau, l’identification de certains de mes salariés étrangers en situation régulière ne passe pas ! »

Plusieurs demandaient comment contacter personnellement les interlocuteurs de cette matinale. Quatre ateliers pratiques se tiendront ultérieurement, et les participants ont pu s’y inscrire*.

Mais une nouvelle matinale sur ces thèmes semble indispensable, accompagné d’une circulaire type FAQ, Foire aux questions, avec les réponses type. Et pourquoi pas un guichet unique composé des intervenants du jour.

Anne Perzo-Lafond

* Pour toute demande de renseignement sur ces ateliers, dgmedef976@gmail.com

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