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lundi 22 avril 2024
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Une plainte contre Kwezi montre la technicité du droit de la presse

Alors que Nicole Belloubet, ministre de la Justice, veut faire passer l'injure publique dans le code pénal, un procès visant Kwezi pour diffamation montre la difficulté de porter les délits de presse en comparution immédiate. Le projet de loi inquiète aussi les avocats spécialistes.

Les journalistes ne peuvent pas tout faire, loin s’en faut. S’ils bénéficient d’une large protection au regard de la loi de 1881 qui régit la liberté de la presse et garantit notamment le secret des sources, cette loi interdit aussi l’injure, la diffamation et l’atteinte à la présomption d’innocence. Une manière de conditionner la liberté de la presse à un minimum de rigueur et de prudence.
Mais à l’aube d’Internet, cette loi plus que centenaire est fréquemment remise en question, et plusieurs articles sont venus la compléter pour l’adapter aux nouvelles technologies.

Dernière proposition en date, celle de la ministre Nicole Belloubet de transférer l’injure publique de cette loi vers le code pénal. L’objectif avoué est de mieux poursuivre les injures sur Internet, en permettant de les condamner rapidement au travers de la comparution immédiate. Mais cette idée se heurte d’ores et déjà à plusieurs freins. D’abord, la loi sur la liberté de la presse prévoit déjà qu’un jugement survienne rapidement, car la prescription est de trois mois à peine. Dans les faits, diverses procédures permettent de renvoyer plusieurs fois un dossier, jusqu’à le juger un ou deux ans après une publication.
Toutefois la comparution immédiate ne règle pas ce problème. En effet, il est de droit lorsque l’on est convoqué en “compa” comme disent les professionnels du secteur, de demander un délai pour préparer sa défense. Ce délai peut se porter à plusieurs mois, et une fois à l’audience, rien n’interdit alors de demander un renvoi pour divers motifs. Il n’est pas rare de voir des affaires portées en comparution immédiate être jugées de nombreux mois après.

La Garde des Sceaux Nicole Belloubet

Ensuite, en retirant une de ses mesures phares de la loi de 1881, de nombreux professionnels, journalistes et juristes, craignent de voir cette loi détricotée, et de voir ainsi menacée la liberté de la presse elle-même. « Sortir l’injure et la diffamation, c’est mettre à néant la loi sur la presse puisqu’elles représentent 90% du contentieux. C’est une abrogation » s’inquiète Richard Malka, avocat de Charlie Hebdo, auprès de l’Obs.

Un autre avocat, Basile Ader, vice-bâtonnier de Paris, estime lui qu’on pourrait atteindre le même objectif sans toucher à la loi de 1881. « Quand le message est évident et les conditions de flagrance sont réunies, le parquet pourrait agir en comparution immédiate pour injure raciale : il suffirait d’un alinéa de plus à l’article 54 de la loi de 1881. »

Là où le bât blesse, c’est que les avocats sont justement assez prompts à dénoncer le recours à la comparution immédiate, qui laisse peu de temps pour se préparer à se défendre, et amène les magistrats à juger dans le temps de l’émotion, parfois au terme d’enquêtes précipitées.

Patrick Milan, directeur du groupe Kwezi , est poursuivi comme directeur de la publication

Par exemple, le procès de Kwézi TV prévu ce mercredi aurait pu donner lieu à une condamnation en diffamation si la chaîne avait été jugée dès décembre 2017. A cette époque, l’émission “Temps de parole” recevait Patrick Varella, un usager du port de plaisance qui dénonçait divers délits dans la gestion du port par la CCI, notamment du “délit de favoritisme” et de la “mise en danger de la vie d’autrui”. Mais ses accusations ont été suivies de l’ouverture d’une enquête qui est toujours en cours à la section de recherche de Pamandzi, et le tribunal administratif doit se prononcer cette semaine sur la délégation de service publique du port de plaisance. Ainsi le tribunal a-t-il décidé plus d’un an et demi après les faits de renvoyer l’affaire à septembre prochain pour pouvoir s’appuyer sur d’autres décisions de justice, et notamment déterminer si les accusations portées à la télé étaient bien diffamatoires.
Ce qui, au final, montre deux choses : la prescription de trois mois n’empêche pas certaines affaires de prendre leur temps, et prendre son temps permet de rendre une justice mieux avisée .

Y.D.

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