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vendredi 23 août 2024
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Un nouveau dispositif pour les entreprises d’outre-mer

Vendredi, le ministère des outre-mer et la banque publique d'investissement ont signé une nouvelle convention de partenariat visant à faire évoluer les dispositions du Prêt de Développement Outre-Mer pour mieux accompagner les entreprises ultramarines.

“Annick Girardin, Ministre des outre-mer et Anne Guérin, Directrice exécutive en charge du financement et du réseau chez Bpifrance, ont signé une nouvelle convention de partenariat visant à faire évoluer les dispositions du Prêt de Développement Outre-Mer, actuellement distribué par le réseau de Bpifrance dans les outre-mer” informe le ministère.

“Les évolutions apportées au produit vont permettre de mieux soutenir la croissance des petites et moyennes entreprises, en ouvrant le dispositif aux entreprises de moins de 3 ans, dans les Départements et régions d’outre-mer (DROM : Martinique, Guyane, Guadeloupe, La Réunion et Mayotte), mais également aux entreprises situées dans les Collectivités d’outre-mer (COM : Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) et en Nouvelle-Calédonie. Le montant maximum du prêt, pour les sociétés de plus de 3 ans, est également relevé à 750 000 €.

Le nouveau produit répond à une demande des entreprises ultramarines d’obtenir un outil de financement de leurs dépenses matérielles, immatérielles (prospection, études, formation, recherche…) et d’un accompagnement pour le financement de leurs besoins en fonds de roulement.

Il permettra également d’aider les entreprises à couvrir les besoins de trésorerie liés au décalage de versement du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs outre-mer.

Aucune garantie exigée

D’un montant compris entre 10 000 € et 750 000 €, ce prêt sera proposé sur une durée modulable de 2 à 7 ans, avec un différé d’amortissement pouvant aller jusqu’à 2 ans. Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ou sur le patrimoine du dirigeant n’est exigée. Il sera nécessairement adossé à un financement bancaire de même montant. Le ministère des outre-mer consacrera 17,5 millions d’euros supplémentaires à la dotation de ce produit.

Le prêt sera distribué à partir du mois de juillet par le réseau de Bpifrance dans les DROM, COM et en Nouvelle-Calédonie.

Le Prêt de Développement Outre-Mer sera complété par la mise en place des nouvelles mesures suivantes :

-> Le déploiement d’un outil subventionnel piloté par Bpifrance pour le développement de l’innovation et des investissements outre-mer répondant prioritairement aux objectifs de la Trajectoire Outre-mer 5.0 (en particulier 0 Exclusion, 0 Carbone, 0 Déchet et 0 Vulnérabilité). Cet outil permettra par exemple à une entreprise de mieux maitriser son impact sur l’environnement et de diminuer sa consommation d’énergie. Le soutien de 10 millions d’euros apporté par le ministère des outre-mer se fera par l’octroi d’aides sous forme de subvention d’investissement ;

-> Le déploiement d’une offre spécifique en matière de mobilisation de créances afin de renforcer l’outil Avance +. L’intervention du ministère des outre-mer à hauteur de 7,5 millions d’euros permettra de financer jusqu’à 100% des créances détenues par des PME auprès des donneurs d’ordre publics et privés ; Cet outil permettra de réinjecter immédiatement près de 45 millions d’euros dans la trésorerie des entreprises ultramarines ;

-> Le déploiement du Réseau Bpifrance en Nouvelle Calédonie en septembre, dans la continuité du déploiement du réseau de Bpifrance dans l’ensemble des DROM opéré au 1er semestre 2019.

 “Stimuler l’investissement”

Annick Girardin, ministre des outre-mer a salué “ la mise en œuvre de ce dispositif en faveur des acteurs économiques ultramarins qui permettra de stimuler l’investissement du secteur privé. Inscrit dans le Livre bleu outre-mer, l’accompagnement des petites et moyennes entreprises est un levier fondamental pour le développement des territoires.

Anne Guérin, Directrice exécutive en charge du financement et du réseau chez Bpifrance estimait de con côté que « ce partenariat avec le Ministère des Outre-mer va permettre de renforcer nos efforts communs pour accompagner au plus près les entreprises ultramarines dans leur développement. Cette gamme dédiée vient utilement compléter l’offre déjà disponible, et permettra notamment de soutenir les dépenses immatérielles et l’augmentation du BFR liées au développement de l’activité ou à la réalisation d’un programme d’investissement. Elle permettra également de soutenir les projets à fort impact environnemental ».”

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