COMMUNE DE M’TSAMBORO

Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de M’tsamboro, 625 Route Nationale Mtsahara , 97630, Mtzamboro, Téléphone :
(+33) 2 69 63 74 05, Courriel : suldine.abdallah@mairie-mtsamboro.fr, Fax : (+33) 2 69 60 55 21, Code NUTS : FRY5
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.e-marchs-publics.com
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchs-publics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et
complet, à l’adresse suivante : https://www.e-marchs-publics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://www.e-marchs-publics.com
à l’adresse suivante :
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et
dispositifs est possible gratuitement à l’adresse :https://www.e-marchs-publics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE “FOURNITURE ET POSE DES PLAQUES D’ADRESSAGE DES RUES”
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34992300.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Marché de fourniture et pose de plaques d’adressage des rues
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34992300.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5|
Lieu principal d’exécution : territoire communal
II.2.4) Description des prestations : MARCHE DE FOURNITURE ET POSE DE PLAQUES DE RUES
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à
participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou
inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives
à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations
et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du
marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée
par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la
négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 septembre 2019 à 16:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux
candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son
offre :
L’offre doit être valable jusqu’au : 30 octobre 2019
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 02 octobre 2019 à 16:00 Lieu : territoire communal
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Mayotte, Les Hauts du JARD du Collège, 97600
Mamoudzou, 97600, Mamoudzou,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2019