24 heures à peine après le maire de Koungou, c’est l’ancien président du Conseil départemental Daniel Zaïdani qui est placé en garde à vue. Ce vendredi matin, il était convoqué dans les locaux de la section de recherche de Pamandzi pour y être entendu. Il a été placé en garde à vue à son arrivée confirme la gendarmerie.
Toutefois les faits supposés pour lesquels l’élu est actuellement entendu diffèrent de ceux qui concernaient hier le maire de Koungou. Alors que ce dernier était visé pour des faits présumés d’atteinte à l’égalité des marchés publics, Daniel Zaïdani serait lui soupçonné de prise illégale d’intérêt.
Le code pénal définit ce délit comme suit :
“Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction.”
La prise illégale d’intérêt, souvent confondue à tort avec la corruption qui est une autre infraction, peut concerner toute une palette de comportements, et constitue un des principaux motifs de poursuites des élus avec l’atteinte aux marchés publics. Les faits qui ont motivé cette garde à vue n’ont pour l’heure pas été précisés.
Le procureur a toutefois communiqué à Mayotte la Première soupçonner également un “non-respect du code des marchés publics, dont certains atteignent le montant d’un million d’euros”.
Y.D.
