Quelles suites pour le policier qui a mortellement blessé un agresseur présumé ce dimanche ? A l’issue d’une garde à vue de presque 48h, ce fonctionnaire, décrit comme expérimenté et professionnel, a été présenté ce mardi à un juge d’instruction en présence de son avocat. Le procureur doit tenir un point presse en milieu de journée pour rendre compte des suites judiciaires qui auront été décidées d’ici-là.
Ce dernier a en effet requis la mise en examen du policier pour violences volontaires, avec arme, par personne dépositaire de l’autorité publique et ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Une qualification criminelle passible de 20 ans de prison. Toutefois cette phase de procédure n’est en rien une présomption de culpabilité et un procès reste même peu probable.
Pour rappel, la mise en examen repose sur des “indices graves et concordants” que des faits ont été commis. Or en l’état, un coup de feu a bien été tiré et un homme a perdu la vie. Il est donc logique qu’une enquête ait lieu et que l’auteur du tir soit entendu.
C’est la raison pour laquelle le procureur a saisi un juge d’instruction, ce qui ouvre la voie à une enquête indépendante.
A l’issue de son audition, le policier pourra être mis en examen donc, ou placé sous le statut de témoin assisté. Dans le premier cas, le parquet a demandé un placement sous contrôle judiciaire, ce qui doit permettre de pouvoir entendre le policier aux différentes phases de l’enquête mais aussi, selon les termes qui en seraient prononcés, d’assurer sa protection.
La suite prendra sans doute plusieurs mois : l’enquête devra déterminer les conditions précises dans lesquelles le policier a été amené à faire usage de son arme. Deux scénarios seraient alors sur la table : un procès public devant la cour d’Assises, ou un non-lieu, si le juge estime un procès inadéquat. C’est seulement à ce moment-là que la Justice se prononcera clairement sur la circonstance de légitime défense qui, rappelle le parquet, exonère de peine, mais n’efface pas les faits qui seront donc scrutés à la loupe.
On se souvient par exemple qu’un gendarme a bénéficié d’un non-lieu en début d’année, six ans après avoir lancé la grenade qui avait tué le jeune militant écologiste Rémi Fraisse sur le barrage de Sivens. Le parcours judiciaire peut donc encore durer un moment.
Y.D.
