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jeudi 30 mai 2024
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Pôle social : le tribunal judiciaire s’ouvre aux représentants syndicaux

S'alignant sur le droit commun, Mayotte dispose désormais d'un pôle social au tribunal judiciaire. Censé juger certains litiges liés au monde du travail, il était jusque là composé de juges professionnels. Les représentants de la société civile y seront désormais majoritaires.

C’est un petit tournant dans la vie judiciaire de Mayotte, et un grand pas en avant vers la justice de droit commun dans notre département.

Le tribunal judiciaire de Mamoudzou vient de se doter d’un pôle social, et 19 assesseurs issus de syndicats salariés et patronaux viennent de prêter serment pour y siéger.

Le pôle social, c’est le nouveau nom des tribunaux des affaires de la sécurité sociale (TASS) réformés en 2019. Ces formations sont composées d’un juge professionnel et de quatre assesseurs, deux représentants du personnel et deux représentants du patronat, formés par l’école nationale de la magistrature pour exercer ces fonctions judiciaires.

“Jusque là, c’était des juges professionnels uniquement” note Pascal Bouvart, le juge qui présidait l’audience de prestation de serment des futurs assesseurs.

Le procureur Camille Miansoni a salué “ces personnes [qui] rejoignent la famille judiciaire pour rendre la justice dans un cadre défini”. Il soulignait “l’exigence” nécessaire pour “faire prévaloir le droit, la règle commune sans laquelle aucune vie sociale n’est possible : dépasser ses sentiments et ses convictions personnelles est un exercice difficile” prévenait le parquetier. Mais “rendre la justice c’est aussi une compétence, un savoir-faire et un savoir-être”.

Pascal Bouvard saluait quant à lui “un autre pas dans la normalisation de la vie judiciaire à Mayotte. C’est dire que Mayotte a droit à une vraie justice de droit commun comme partout ailleurs en France. Après la mise en place du tribunal mixte de commerce, et dans la perspective de la mise en place des prud’hommes, nous seront bientôt dans les clous pour travailler efficacement” se réjouissait le magistrat professionnel.

Accidents du travail, cotisations…

Le juge Pascal Bouvart salue l’arrivée de cette juridiction à Mayotte comme un pas en avant vers le droit commun

Ce dernier se prépare donc à siéger, non plus avec ses pairs, mais avec quatre salariés et employeurs au sein du pole social. Une juridiction devant laquelle “on porte les litiges liés aux cotisations de sécurité sociale pas payées,  ou les contentieux liés aux accidents de travail ou de trajet”, ces sujets sont les plus abordés devant cette juridiction selon le juge.

Selon lui, cette évolution de la juridiction apportera un vrai plus aux décisions rendues. “Très vite, les assesseurs en connaissent plus que moi sur le droit du travail car ils sont chefs d’entreprise ou syndicalistes, c’est leur quotidien. Mais les questions de procédures elles, ne leur sont pas familières”. C’est donc une relation d’échange qui va se mettre en place dès le mois de septembre, lors d’audiences qui se tiendront environ une fois par mois.

Y.D.

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