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dimanche 21 avril 2024
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Transport scolaire : le tribunal administratif déboute Matis et laisse le Département trancher

Il va falloir que les élus départementaux arbitrent, et ça presse. Le marché du transport scolaire est une nouvelle fois l’objet de tractations à une période où les élèves ne demandent qu’une chose, aller en cours. Ça finit par agacer. Nous décryptons les forces en présence.

Signé en 2015 pour trois ans, le marché des transports scolaires d’un montant avoisinant les 30 millions d’euros, a déjà fait l’objet de deux avenants (prolongation), depuis son échéance en 2018, quand la loi en autorise un seul. Mais les passations successives ont été juridiquement contestées. Le cabinet qui assistait le conseil départemental dans la maîtrise d’ouvrage (AMO), n’avait pas été reconduit, et, depuis, une nouvelle compétence avait été choisie.

Cette année ne déroge pas. Il n’a pas eu d’anticipation du conseil départemental pour lancer un nouveau marché en 2020, c’est donc reporté d’une année. Arrivé au terme de l’avenant le 31 juillet, il fait l’objet d’une Convention de gestion d’un an, mais qui n’a pas encore été signée par les élus. Il doit pourtant permettre d’offrir un cadre légal pour transporter les élèves depuis lundi, avant qu’un nouvel appel à marché public soit lancé pour 2021. C’est là que ça se complique.

Pour bien comprendre, penchons nous sur les protagonistes. La compétence du transport revient au Conseil départemental. Qui a alloué en 2015 le marché à deux titulaires, les sociétés « Tama ya leo na meso » et Matis. Cette dernière en est également le gestionnaire et travaille avec des cotraitants et des sous-traitants. Seules ces deux sociétés sont susceptibles de signer la Convention de gestion qui prolonge d’un an le marché. Mais un des cotraitants, Ouvoimoja Transport, représentant 5 transporteurs, conteste depuis 3 ans ces renouvellements qui bénéficient implicitement aux deux titulaires, Tama et Matis. Ils souhaitent être eux aussi titulaire du marché, sans attendre de nouveau un an. Ils avaient d’ailleurs proposé une « procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence », en lieu et place d’un nouvel avenant ou d’une convention de gestion. Ils manifestent donc leur mécontentement.

Une phrase aux mots bleus

Le convoité marché du transport scolaire

Voilà pour le cadre institutionnel. Ce qui perturbe aussi le transport de nos scolaires en cette rentrée, c’est la grève d’une partie des salariés de Matis. La raison : une petite phrase inscrite par le conseil départemental dans la rédaction du nouvel appel d’offre du 25 juin dernier, pour 2021. Il indique que « les salariés sont susceptibles d’être repris » par l’entité qui remporterait le marché, nous explique Siaka Anli, délégué FO Transports, chez Matis. Sous-entendant qu’ils pourraient ne pas l’être. Les grévistes soupçonnent même une des sociétés intéressée par le marché, la réunionnaise « L’oiseau bleu », d’avoir soumis au conseil départemental, l’idée d’une reprise sans contrainte sur le personnel. D’où sans doute la réaction de Matis et de ses agents. Bien que l’échéance soit à un an, craignant de perdre leur emploi, les salariés se sont mis en grève, faisant pression sur le conseil départemental en cette période cruciale de rentrée scolaire, « si les élus retirent cette phrase, nous reprenons immédiatement le travail », lâche Anli Siaka.

Le tribunal administratif déboute la société Matis

Parallèlement à cette grève de son personnel, la société Matis avait déposé un référé pour annuler la procédure de passation de marché public. Notamment pour défendre son personnel, mais aussi pour diverses raisons, comme la présence dans le document d’informations qui révèleraient en partie la teneur de son offre. Sa demande a été rejetée par le tribunal administratif ce mardi. Ce qui maintient le texte de l’appel à marché public en l’état, avec la petite phrase qui fâche. « La balle est dans le camp du conseil départemental, ce sont eux qui doivent en modifier la rédaction », conclut le syndicaliste.

Pour l’instant, une partie seulement des élèves est transportée, et dans un cadre plutôt informel, plusieurs n’ont donc pas encore pu retrouver le chemin des écoles, ils en sont privés depuis 6 mois.

Dans un communiqué, le Département indique travailler actuellement à “sécuriser juridiquement ce service”.

Anne Perzo-Lafond

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