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mardi 28 mai 2024
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Plongée sous marine, la “sécurité surface” au tribunal

Un moniteur de plongée était poursuivi pour avoir confié son bateau à un stagiaire, qui a perdu 9 plongeurs en mer en 2017. Sauvés par un pêcheur, les plongeurs ont eu de la chance. L'employeur a lui été condamné alors qu'il faisait partie de la palanquée. Explication.

Perdu en mer et poursuivi pour cela au tribunal, ce moniteur de plongée a cru rêver. La mésaventure a commencé en 2017. Une plongée était organisée avec 9 personnes au nord, sur le banc d’Iris au large de l’îlot Mtsamboro. Alors que rien n’obligeait à garder quelqu’un à bord à l’époque (pas si lointaine), le capitaine décide quand même de confier le bateau à un salarié pendant qu’il part à la mer avec ses clients. Mais en dernière minute, ce dernier a un empêchement. Au lieu d’annuler la plongée ou de laisser les palanquées en autonomie, il décide, “une erreur d’appréciation” selon lui, de confier le bateau à un stagiaire “bénévole”, avec pour mission d’attendre la remontée des plongeurs.

Mais la météo est venue compliquer les choses. Pendant que les plongeurs étaient sous l’eau, soumis à un courant imprévu, le vent et la houle se sont levés, avec des creux d’un à deux mètres en surface. L’homme chargé de la “sécurité surface” n’était alors plus en mesure de suivre les bulles des plongeurs, dont il a perdu la trace.

A leur remontée en surface, moins d’une heure après leur mise à l’eau, les 9 plongeurs ne voyaient plus le bateau. Ils ont alors tenté de palmer jusqu’à l’îlot Mtsamboro, mais le courant était trop fort.

Ce n’est que dans l’après-midi, après plusieurs heures de nage, qu’un pêcheur amateur a retrouvé la palanquée, et prévenu un patrouilleur de la PAF croisant dans les parages. Ce dernier a pu prendre en charge les plongeurs et le ramener à leur bateau, toujours à leur recherche.

Un code du travail pas encore applicable à Mayotte

L’incident aurait pu en rester là, mais les policiers ont alors constaté que le pilote était en situation irrégulière. Une enquête était dès lors ouverte pour travail dissimulé et… mise en danger de la vie d’autrui par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence.

La loi imposant un pilote en surface durant la plongée n’est applicable que depuis 2018 ici

Pour le second point, l’avocat de la défense a fait valoir que l’obligation d’une sécurité surface n’existait pas à Mayotte en 2017. Cette règle de bon sens relevait en effet du code du travail de droit commun, qui n’est devenu effectif à Mayotte que le premier janvier 2018. Avoir confié la barre à un marin inexpérimenté et non diplômé ne pouvait, dès lors, pas lui être reproché. Relaxe.

Sur le premier point en revanche, le tribunal a estimé que le “stagiaire” était bien un salarié non déclaré, mais a considéré la “bonne foi” du maître de palanquée. Une peine symbolique de 300€ d’amende avec sursis est venue mettre fin à cette affaire qui, selon un proche du dossier, “n’aurait jamais dû aller si loin”.

Y.D.

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