25.9 C
Dzaoudzi
vendredi 6 décembre 2024
AccueiljusticeRelaxe globale en appel pour Ida Nel et ses trois co-prévenus

Relaxe globale en appel pour Ida Nel et ses trois co-prévenus

Elle risquait 50 000€ d'amende, Ida Nel est finalement relaxée comme en première instance. Relaxés aussi Jacques Martial Henry, Issoufi Ahamada et Soihirat El Hadad qui encouraient 2 ans de prison avec sursis selon les réquisitions du parquet. Une décision qui soulage les avocats, à l'issue d'un débat très juridique.

L’avocat Ahmed Idriss pousse un OUF de soulagement et sort précipitamment de la salle d’audience de la chambre d’appel de Mamoudzou son téléphone à la main, pour tenir au courant son client, M. Ahamada. Soulagement aussi pour Eric Hesler, avocat d’Ida Nel qui s’empresse de prévenir sa cliente par SMS.

Le président Martin Delage vient en effet de prononcer une relaxe générale pour les quatre prévenus, confirmant la décision de première instance pour Ida Nel et Jacques Martial Henry, et annulant la condamnation prononcée le 17 octobre 2018 contre les deux autres prévenus.

Les débats auront moins porté sur les faits reprochés que sur du droit brut. Globalement la Justice s’interrogeait sur les liens entre les prévenus et la société Mayotte Channel Gateway (MCG) soupçonnant des offres d’emploi en échange de délibérations favorables à Mme Nel.

Certes depuis 2013 la loi sur le pantouflage interdit à un élu exécutif local de rejoindre une société dans laquelle il a eu à intervenir durant son mandat, et ce, pendant trois ans. Les avocats avaient argué que les promesses d’embauche reprochées par le parquet étaient antérieures à cette loi et ne pouvaient donc pas être retenues comme une infraction.

Quant aux délibérations au Conseil départemental, Ahamada Issoufi et El Hadad Soihirat ont toujours juré ne pas y avoir participé. Et de fortes lacunes dans la tenue des procès verbaux de séance n’ont pas permis de définir clairement ce qu’il en était. Impossible pour la cour d’appel de condamner un vote favorable sans prouver qu’il a bien eu lieu. Selon les termes de la décision rendue ce jeudi, ce point “n’emporte pas la conviction de la Cour”. En première instance les juges avaient au contraire estimé que les écrits du Département suffisaient à établir leur participation aux délibérations concernant MCG.

A moins que le parquet ne décide d’un pourvoi en cassation, ce jugement vient clore près de trois ans de procédure judiciaire lors desquels Me Hesler n’a eu de cesse de demander qu’on “cesse de tirer à la kalashnikov contre des moustiques”.

Y.D.

Lire aussi :
Le procès de première instance et le délibéré de première instance
Ainsi que les réquisitions en appel

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

139522
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital :...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Campagne, politique, Mayotte

Tribune – De l’art du discours à la formule

139522
Qui pour relever les défis de nos grands orateurs du passé ? Peu de noms émergent de la tribune de Madi Abdou N'tro, voire aucun, sur les dernières campagnes, laissant sans doute "un sentiment d'imposture" chez les électeurs

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139522
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139522
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139522
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139522
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...