Pour les habitants de ces trois communes, les déplacements hors du lieu de résidence, en Petite Terre comme en Grande Terre, seront interdits à l’exception des déplacements pourles motifs suivants, sur présentation d’une attestation de déplacement ou d’un justificatif de l’employeur pour les travailleurs salariés :
– les trajets entre le lieu de résidence et le lieu de travail, sur présentation d’une attestation de l’employeur de l’impossibilité d’appliquer le télétravail
– les déplacements professionnels des fonctionnaires de police, des militaires de la gendarmerie, des militaires, des policiers municipaux, des fonctionnaires de la préfecture, des personnels du SDIS, des personnels soignants, douaniers, pénitentiaires, des magistrats, sans présentation d’une telle attestation de l’employeur
– les déplacements pour effectuer des achats essentiels de denrées alimentaires et de médicaments
– les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, tels que les matériaux de construction, la livraison des commerces alimentaires…
– les déplacements pour des rendez-vous médicaux qui ne peuvent être différés
– les déplacements pour porter assistance à une personne vulnérable ou assurer la garde d’enfants
– les déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police, de gendarmerie ou aux magistrats.
Télécharger Attestation déplacement Dérogatoire durant le confinement
Les déplacements des habitants des communes non confinées vers les communes confinées seront interdits, sauf pour les motifs suivants, sur présentation d’une attestation de déplacement ou d’un justificatif de l’employeur pour les travailleurs salariés :
– les trajets entre le lieu de résidence et le lieu de travail, sur présentation d’une attestation de l’employeur de l’impossibilité d’appliquer le télétravail
– les déplacements professionnels des fonctionnaires de police, des militaires de la gendarmerie, des militaires, des policiers municipaux, des fonctionnaires de la préfecture, des personnels du SDIS, des personnels soignants, douaniers, pénitentiaires, des magistrats, sans présentation d’une telle attestation de l’employeur ;
– les déplacements pour des rendez-vous médicaux qui ne peuvent être différés ;
– les déplacements pour porter assistance à une personne vulnérable ou assurer la garde d’enfants ;
– les déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police, de gendarmerie ou aux magistrats ;
– Les déplacements vers l’aéroport et vers la gare maritime internationale, pour les voyageurs munis d’un titre de transport daté du jour du déplacement ;
– Les déplacements vers le centre de dépistage de l’aéroport, pour les voyageurs munis d’un titre de transport attestant d’un voyage ultérieur.
Le non-respect de ces interdictions de déplacement seront sanctionnés de 135 euros d’amende. Toute nouvelle violation de ces interdictions dans les 15 jours suivant la première infraction sera sanctionnée de 200 euros d’amende. Le fait d’effectuer plus de trois déplacements interdits sur une période d’un mois constitue un délit, punissable d’une peine de prison de 6 mois et d’une amende de 3 750 euros.
Les 14 communes non confinées restent soumises au couvre-feu entre 18 heures et 4 heures. Le non-respect du couvre-feu est passible des mêmes sanctions que la violation du confinement.
Le Préfet de Mayotte appelle la population des communes confinées comme non confinées à respecter ces interdictions de déplacement. Des contrôles assortis de sanctions seront effectués dès l’entrée en vigueur de la mesure de confinement, le 28 janvier à 18 heures.
Télécharger le Justificatif de déplacement professionnel
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