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jeudi 5 décembre 2024
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Chambre Régionale des comptes : M’tsamboro, la tête hors de l’eau et les pieds mouillés

Ce n’est pas assez courant, un rapport de la CRC sur une commune de Mayotte qui souligne une bonne gestion financière. Intéressant de savoir quels leviers le précédent maire a actionné pour y arriver, même si le manque apparent d’investissement est pointé du doigt. A vérifier.

C’est une des plus petites communes de l’île, mais elle a tout d’une grande. M’tsamboro avec ses prés de 9.000 habitants (actualisation des 7.705 de 2017 avec un taux de croissance de l’île moyen de 4,8%) ne semble faire parler d’elle que lorsqu’un président de la République débarque sur l’île ! Emmanuel Macron s’était en effet rendu dans la ville tenue alors par un LReM, Harouna Colo. C’est sa mandature depuis 2015 qui fait l’objet d’un rapport de la Chambre Régionale des comptes (CRC). Il est bon.

« La commune présente une situation financière maitrisée », indique dans sa synthèse la CRC, en dépit de quelques « anomalies » sur la tenue des comptes, « faute principalement de comptabilité d’engagement des dépenses. » Un handicap qui interroge malgré tout sur la méthode utilisée pour se sortir de la situation catastrophique dans laquelle se trouvait en 2015 les communes de Mayotte, qui ne percevaient pas encore l’octroi de mer, entièrement allouée alors au conseil départemental.

Le maire Harouna Colo a joué tout simplement à la fois des deux manettes, les dépenses et les recettes : « La maîtrise de la masse salariale durant ces cinq dernières années », et « les hausses significatives des taux d’imposition », ces dernières étant jugées comme « courageuses » par les magistrats de la Chambre, en ce sens où elles sont impopulaires. Cela lui a-t-il couté son siège ? Difficile à dire. En tout cas, au final, étant donné que les valeurs locatives ont été diminuées sur l’ensemble du territoire de 60%, l’addition n’a pas été salée pour le contribuable qui n’y aura vu que du feu. Permettant à Mtsamboro d’engranger des bénéfices lorsque l’octroi de mer a été basculée vers les communes. Ainsi, la commune a dégagé en 2019 « un autofinancement convenable ».

La commune devra se faire des bons plans

Un préfinancement conclu entre l’AFD et Mtsamboro pour 3 projets en décembre 2019

Pour autant, et pour la Chambre, la commune n’aurait pas su investir dans des projets d’équipements nouveaux, « pourtant subventionnés à des niveaux pouvant atteindre 90 % ». L’explication tient dans « l’absence de plan pluriannuel d’investissement et de plans de financement pour chaque projet d’équipement ».

Mais un autre document, l’Observatoire des communes, présenté l’année dernière par l’Agence Française de Développement (AFD), n’a pas la même vision. Mtsamboro fait en effet partie des 5 communes les plus dynamiques en investissement dans les opérations d’équipement, notamment dans des écoles.

D’ailleurs en 2019, la commune de Mtsamboro avait signé avec l’AFD pour un préfinancement de 3,5 millions d’euros sur la station d’épuration de filtres plantés, le chantier de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) de M’ronijumbe, et la rénovation de deux écoles ainsi que la création de deux réfectoires.

Pour continuer à maitriser sa masse salariale, la commune devra réorganiser le temps de travail des agents sur la base annuelle des 1.607 heures, et limiter des dépenses comme certaines primes et gratifications « sans fondement légal ». « Le choix récent de se doter prochainement d’un service de la commande publique l’aidera non seulement à sécuriser juridiquement ses procédures mais aussi à optimiser l’emploi des deniers publics. »

Première de la classe

Carte des phénomènes à risque, glissements de terrain et chutes de pierre de la commune de M’Tsamboro

Si la commune a été la première du département à se doter d’un plan de prévention des risques naturels, qui l’a notamment obligé à revoir l’implantation de la crèche prévue dans une zone devenue inconstructible, il ne prend pas en compte le risque de submersion marine. Or, il est de plus en plus prégnant avec les phénomènes de montée des eaux et de subsidence (enfoncement) lié à l’effet volcan, « il mériterait d’être intégré ».

C’est également une commune pilote en matière de politique de la ville pour avoir intégré au programme les villages de M’Tsamboro et Mtsahara. « Elle a signé en juillet 2015 un contrat de ville de « nouvelle génération » définissant les priorités en matière de cohésion sociale, de développement économique, d’emploi et de cadre de vie, avec un prolongement acté, « signe d’un travail de qualité ».

Dans sa réponse à la Chambre, le nouveau maire Laïthidine Ben Saïd s’engage à mettre en pratique les recommandations de la CRC, « nous avons déjà pris acte de certains constats ou recommandations forts opportuns et avons déjà engagé certaines actions. »

La Chambre note que la commune a toute latitude désormais de proposer à sa population une offre de service « davantage en rapport avec les standards métropolitains ». Car c’est de cela qu’il s’agit, la bonne gestion des communes doit bénéficier à sa population qui y paie des impôts. Des pistes encourageants, « l’ouverture de la crèche prévue début 2021, la livraison du ponton de pêche de Mtsahara fin 2021 ainsi que le projet de médiathèque de Hamjago pourraient y contribuer ».

A.P-L.

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

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