Par arrêté préfectoral en date du 4 février 2021, l’Etat a décidé d’un confinement généralisé pour le Département de Mayotte afin de faire face à la flambée des contaminations au coronavirus constatées par les services de santé. Comme lors du premier confinement, cette décision a été accompagnée par de mesures de soutien à l’endroit de l’ensemble des acteurs économiques, notamment par l’adaptation du code de la commande publique.
Pour le secteur des transports, dont le transport scolaire pour Mayotte, les dispositions prises en mars 2020 sur les adaptations nécessaires du code de la commande publique, permettaient aux entreprises de pouvoir faire face à l’ensemble des charges fixes et de maintenir la rémunération des salariés par le paiement normal des services par le Conseil départemental, déduction faite des seuls coûts kilométriques.
“Or, les dispositifs d’urgence relevant de cette ordonnance ne s’appliquent plus au niveau national et aucune adaptation réglementaire n’a été prise pour le seul territoire de Mayotte qui se retrouve totalement confiné avec les transports scolaires suspendus en raison de la fermeture des établissements scolaires”, informent les parlementaires de Mayotte et les élus départementaux et communaux.
Afin de soutenir ces entreprises et de limiter l’impact de cette interruption du service, les élus de Mayotte demandent dans leur Courrier demande de soutien transport, une nouvelle réadaptation du code de la commande publique pour Mayotte.
A.P-L.
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