L’octroi de mer était sur la sellette, comme à chaque date d’arrivée à échéance, les autorités européennes le jugeant discriminatoire. Cette taxe différencie dans les outre-mer français, les produits importés et ceux qui sont fabriqués localement au bénéfice de ces derniers.
En mai 2020, un rapport commandé par le gouvernement préconisait de supprimer l’octroi de mer, le qualifiant d’ ” impôt dévoyé et inefficace “, mais sans proposer de réelle alternative.
Le ministère des outre-mer semblait déterminé à le maintenir, précisant que ces taxes à l’importation ont permis de protéger 1.064 produits locaux, tous territoires confondus, et appelant à « actualiser cette liste de produits pour bien prendre en compte les nouveaux besoins et projets de développement des territoires ». En 2019 l’octroi de mer avait rapporté globalement 91 millions d’euros aux collectivités mahoraises, dont 75 millions aux communes.
Le Parlement européen a adopté à la quasi unanimité (685 Pour, 5 contre, 5 abstentions) le rapport du député européen Younous Omarjee pour la Commission REGI, qui avait prêché pour le maintien de cette taxe. « L’octroi de mer sera prolongé jusqu’à 2027 », indique le député dans un communiqué. Indiquant que le rapport prévoit de nouvelles dérogations et la révision des dispositions actuelles, « contribuant ainsi à rendre ce régime plus flexible et transparent, pour compenser au mieux les désavantages concurrentiels affectant les régions ultrapériphériques ».
« Il appartient à présent à la France de prendre les décisions attendues et nécessaires pour rendre ce régime plus juste, et corriger ici et là les effets pervers. »
Permanence des catastrophes naturelles
Autre rapport qui peut intéresser notre île, celui sur le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) qui permet d’indemniser les régions lorsqu’elles sont frappées par des catastrophes naturelles majeures. Ce fonds est mobilisable à hauteur d’1,2 milliard d’euros par an en conjonction avec les autres dispositifs d’urgence.
Pour Younous Omarjee il s’agit de prendre en compte « le caractère permanent des catastrophes naturelles majeures », en raison du changement climatique. « Aucune région d’Europe n’est épargnée par les tempêtes, les inondations, les cyclones et les incendies. Les risques sont devenus systémiques.»
Afin de déployer ces aides et fonds plus rapidement et plus simplement encore, le rapport préconise un allègement des procédures : « Aux drames humains s’ajoutent souvent un fardeau administratif qui pénalise l’assistance aux victimes et la résilience économique des territoires. Nous appelons à corriger cela en lui apportant plus de souplesse. » a indiqué le député européen. Le rapport appelle enfin à davantage de synergie avec le mécanisme de protection civile de l’UE, et les Fonds structurels (Interreg, FEDER) pour l’adaptation aux changements climatiques.
Enfin, cette semaine le Parlement européen à Bruxelles a voté l’exclusion tout financement vers les énergies fossiles ou le nucléaire au sein du Fonds de Transition Juste qui concentrera 17,5 milliards d’euros dans les régions les plus dépendantes des combustibles fossiles afin d’assurer la transition énergétique.
A.P-L.
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