Le récent rapport de la Chambre régionale des Comptes sur le budget prévisionnel 2021 de la commune de Sada illustre le chemin qu’ont parcouru (ou non) d’autres avant elles. Régulièrement épinglés pour leur déséquilibre, les budgets de la commune appelaient à une décision radicale. Le maire Houssamoudine Abdallah l’a prise en adoptant les préconisations de la Chambre à la lettre, et dans le mois suivant l’avis. En vertu de quoi, les insincérités du budget primitif 2021 sont considérées par les magistrats comme « corrigées », et les « garanties suffisantes » pour un retour à l’équilibre.
Quelles sont les mesures préconisées par la CRC en juin 2021 ? En fonctionnement tout d’abord, le budget présentait un déficit prévisionnel de 332.721 euros. Il était conseillé à la commune de mettre en place un plan d’actions sur le second semestre 2021, « afin de contenir l’augmentation des charges à caractère générale à + 4,9 % par rapport au montant 2020 », en le conditionnant à la préservation, « des niveaux des dépenses d’entretien des bâtiments publics, de la voirie et des réseaux, car ces dépenses engendrent, deux ans après leur réalisation, des recettes de Fond de compensation de la TVA au bénéfice de la commune ».
Dégager une épargne pour investir
Pour engendrer des recettes, la première des mesures conseillées, c’est l’augmentation des impôts. En l’occurrence, le taux de Taxe foncière sur le bâti et le non bâti, pour les porter respectivement à 38,66 % et à 23,39 % au titre de 2021, ce qui entraînera pour la commune la perception d’un montant supplémentaire de 166.100 euros en recettes de fonctionnement, suffisant pour équilibrer le budget primitif.
En section d’investissement, le déficit est plus marqué, -7,3 millions d’euros, en raison de difficulté de se procurer des recettes tant que les investissements ne sont pas suffisamment développés. Il est préconisé de revoir à la baisse les projets d’équipements pour 2021, « en préservant ceux qui ont trait à la sécurité des personnes ou des biens », et en reportant ceux dont les modalités de financement ne sont pas assurées.
Le conseil municipal ayant adopté le 23 juillet 2021, l’ensemble des mesures proposées par la Chambre », dans son précédent avis du 29 juin 2021, celle-ci prend acte que « les mesures de redressement prises par la commune de Sada sont suffisantes pour rétablir l’équilibre de son budget pour l’exercice 2021 ».
Consulter le 2ème avis CRC août 2021
A.P-L.
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