22.9 C
Dzaoudzi
samedi 20 juillet 2024
AccueilEconomieLourde condamnation de Daniel Zaïdani, son avocat "surpris"

Lourde condamnation de Daniel Zaïdani, son avocat “surpris”

Poursuivi pour prise illégale d'intérêt dans un dossier "confus" où de nombreux documents contradictoires ont été recueillis par les enquêteurs, Daniel Zaïdani a été reconnu coupable par les juges, contre l'avis du parquet. Il pourrait perdre son siège au CD.

Cinq ans de procédure pour arriver à une audience où le procureur dézingue les enquêteurs de la Section de recherche et demande la relaxe de l’ancien président du Conseil départemental Daniel Zaïdani, qui finit quand même lourdement condamné. L’audience de ce mercredi a été pleine de surprises.

Pour rappel, l’élu départemental, toujours conseiller du canton de Pamandzi, était poursuivi suite à un signalement de la chambre régional des comptes et de soupçons de Tracfin concernant la vente d’un terrain à Kani-Keli. Ce terrain, destiné à devenir un plateau sportif, appartenait à la famille de l’élu, laquelle avait chargé ce dernier de procéder à la vente en qualité de mandataire. Initiée en 2006, la vente a traîné en longueur en raison de “lenteurs administratives” selon l’avocat de la défense Benoît Jorion. Tant et si bien que c’est alors que M. Zaïdani était président du conseil départemental que la vente a été conclue, et l’argent, versé sur son compte.

Jusque là, rien de condamnable. Ce qui a titillé la CRC, le parquet, et les gendarmes, c’est qu’une subvention de 200 000€ a été accordée par le Département à Kani-Keli pour financer l’achat du terrain. Somme qui correspond à un versement sur le compte de Daniel Zaïdani. Lequel n’a, en revanche, reversé que 10 000€ à sa tante “pour un mariage”. C’est du moins ce que le suivi des flux d’argent a pu établir, et qui a suscité des soupçons de prise illégale d’intérêt.

Une sévérité qui a “surpris” la défense

Daniel Zaidani a été reconnu coupable

Daniel Zaïdani lui, a nié toute intention néfaste, assurant qu’il a refusé de signer ladite subvention quand il était président, et ordonné un rectificatif à ses services. La subvention sera quand même signée, mais par Jacques Toto, qui selon Me Jorion n’avait aucun mandat pour cela. “Jacques TOTO a pris une décision illégale puisque la convention est contraire à la délibération, c’est une convention qui est illégale car elle est contraire à ce qu’a souhaité le conseil départemental” a plaidé Benoît Jorion, rejoint par le vice-procureur Amouret qui déplore “une extrême confusion”. “Ce document est signé par M. Jacques Toto, je ne vais pas refaire l’enquête, il appartenait aux enquêteurs d’entendre M. Toto. Pourquoi il a signé ce document ? Qui le lui a remis ? Je dis qu’il y a un doute quant au fait que M. Zaidani ait enclenché le versement de cette subvention” a-t-il estimé, chargeant à son tour l’ancien agent départemental. Lequel est depuis devenu DGS de la commune de Pamandzi.

Pour Me Jorion, Daniel Zaïdani ne pouvait en tout cas pas être tenu pour responsable de la signature assurée par M. Toto, et il serait d’autant moins coupable que le paiement final n’est débloqué que le 21 septembre 2015 par le conseil municipal de Kani Keli, alors que Daniel Zaidani n’était plus président, mais dans l’opposition.

“C’est vrai que j’aurais du accentuer ma vigilance sur les délibérations” a concédé le prévenu, “mais il a été démontré que cette vente de terrain a été initiée bien avant que je sois élu, ce sont les lenteurs administratives qui a conduit à ce qu’elle soit conclue au cours de mon statut d’élu.”

Convaincu de l’existence d’un “doute”, le vice-procureur avait requis la relaxe, ou à défaut “6 mois avec sursis et une amende de 50 000€ avec dispense d’inscription au B2”.

Benoît Jorion, ‘surpris’ devrait faire appel

Les juges ont eu une toute autre lecture du dossier. Non seulement ont-ils reconnu l’ancien président du CD coupable de prise illégale d’intérêt, mais ils sont allés bien au delà des réquisitions en prononçant une amende de 80 000€ et 5 années d’inéligibilité. Une peine qui ne s’appliquerait que si un appel n’est pas formulé sous 10 jours. Me Jorion s’est dit “surpris” de cette décision et fera probablement appel. Dans le cas contraire, le conseiller départemental de Pamandzi pourrait voir son mandat interrompu prématurément. Un appel n’est toutefois pas sans risque. Déjà condamné à 3 mois de prison avec sursis “pour atteinte à l’égalité des marchés publics” en 2020, il pourrait dans le pire des cas voir cette peine révoquée, et partir en détention.

Y.D.

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

139522
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital :...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Campagne, politique, Mayotte

Tribune – De l’art du discours à la formule

139522
Qui pour relever les défis de nos grands orateurs du passé ? Peu de noms émergent de la tribune de Madi Abdou N'tro, voire aucun, sur les dernières campagnes, laissant sans doute "un sentiment d'imposture" chez les électeurs

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139522
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139522
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139522
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139522
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...