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mercredi 19 juin 2024
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L’installation du conseil des prud’hommes de Mayotte se tiendra le 14 février

Revendication historique et aboutissement de la transposition à Mayotte du code du Travail, le conseil des prud’hommes va finalement remplacer le tribunal du travail. Les nouveaux conseillers prud’hommes ont été nommés, et l’audience solennelle d’installation se tiendra le 14 février.

La création du conseil des prud’hommes est une première dans l’histoire du département, et permettra à Mayotte de s’aligner sur les autres départements d’outre-mer et du territoire hexagonal. La revendication d’une telle institution sur le territoire n’est pas nouvelle et relève de la transposition du code du travail à Mayotte. En 2017, les syndicats du département étaient tout vent debout pour protester contre le report de la mise en place du conseil. Désormais, les choses se concrétisent.

Il y a quelques mois, le préfet Thierry Suquet déclarait que « les besoins en immobilier et en ressources humaines ont été identifiés pour garantir que le conseil des prud’hommes démarre immédiatement comme une juridiction à part entière ». Pour ce qui est des ressources humaines, l’Ecole Nationale de la Magistrature, associée aux travaux de la mission interministérielle constituée pour accompagner la création du conseil s’est chargée de la formation des futurs conseillers prud’hommes mahorais, préalablement à leur prise de fonction en janvier 2022. L’INTEFP ( Institut National du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) et l’ENM ont conçu, un parcours de formation séquencé. Enfin le 16 décembre 2021 l’arrêté ministériel nommait les nouveaux conseillers prud’hommes dans leur poste pour une durée d’un an. Ainsi, les prestations de serment seront recueillies le 18 janvier prochain devant le tribunal judiciaire. Puis, l’assemblée élective des présidents et vice-présidents du CPH et des sections encadrement et interprofession se tiendra le 20 janvier. Finalement, l’audience solennelle d’installation aura lieu le 14 février prochain.

C’est un moment historique pour les juridictions judiciaires mahoraises que l’installation de ce nouveau conseil des prud’hommes. Et les nouveaux conseillers ne vont pas chômer : jusque-là, les conflits en droit du travail ne représentaient pas moins de 150 jugements par an, au sein du 101ème département.

Mathieu Janvier

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