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jeudi 30 mai 2024
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Condamné à 12 ans de prison pour complicité de viol et des faits de vol avec arme

Débuté vendredi dernier, le dernier procès de la session d’assises du mois d’avril s’est achevé hier avec la condamnation, en appel, de l'accusé pour des faits de vol avec arme et de complicité de viol en réunion. Contrairement au jugement de première instance qui n'avait retenu qu'un chef d'accusation.

« Oui je suis déjà allé dans ce secteur pour violer une fille ». Dans son réquisitoire, l’avocat général revient sur les propos d’un des co-auteurs concernant l’affaire du viol du 29 septembre 2016. Une phrase qui met en évidence le caractère répétitif de ce procédé dans le secteur de Hauts-Vallons. « On avait envie de violer ». Les propos rapportés sont glaçants d’autant que selon les dire d’un autre  co-auteur, « on a violé plusieurs fille comme ça ».

Le 29 septembre 2016, un oncle et sa nièce sont pris à partie au niveau du bâtiment des archives départementales dans le secteur de Hauts-Vallons. Si l’homme parvient à s’échapper après avoir été dépouillé de son téléphone portable et de son argent liquide, la nièce va subir un viol en réunion. Toute la problématique revient à savoir si l’accusé, ayant fait appel de sa condamnation en première instance, a oui ou non participé à cette exaction. Pour l’avocat général, « le fait d’avoir empêché l’oncle d’intervenir fait de lui a minima un complice. A minima vous le condamnerez pour complicité ».

« Il ne faut pas oublier qu’une jeune femme de 17 ans été violée »

J’aimerais que vous me pardonniez pour mes actions, le mal que j’ai commis » s’exprime l’accusé

Un propos qui fait écho à ceux de l’avocat de la partie civile. Il n’a pas manqué de rappeler que les multiples affaires de viol dans ce secteur ont été un moment de basculement de la violence à Mayotte, « ce que l’on a appelé les viols de Hauts-Vallons ». Selon lui, l’appel de l’accusé ne doit pas changer la donne, « il ne faut pas oublier qu’une jeune femme de 17 ans a été violée ».

En outre, l’avocat général n’a pas manqué de rappeler que contrairement à ce qui avait été dit lors du premier procès, « l’accusé n’était pas un mineur isolé, il avait une tante aimante ». Il a également mis l’accent sur le fait qu’au moment du premier procès, il n’avait eu aucune empathie pour la victime, et que son agissement de ne pas se désolidariser du groupe étant, justement lié, « à l’effet de groupe ». Par ailleurs, en prison, il a écopé de neuf procédures disciplinaires pour des faits d’insultes, d’insubordination à l’égard du personnel pénitentiaire, un comportement qui témoigne de « son impulsivité ». En conclusion de son réquisitoire, l’avocat général demande la confirmation de sa peine à 18 années de prison.

« Ce dossier s’apparente à un bordel total »

« On vous dit qu’il faut donner 18 années de prison sur le seul fait que ce dossier

Chimique, Mayotte
L’accusé est condamné à une peine de 12 années de prison

s’apparente à un bordel total ; on l’aurait mis à la poubelle que cela aurait été du pareil au même », tempête l’avocat de la défense. Il a ainsi mis en évidence que l’ADN de l’accusé n’avait pas été retrouvée sur le corps de la jeune fille et que les déclarations des co-auteurs qui incriminent son clients sont des plus contradictoires.

« Il n’a pas violé cette femme et il ne s’est pas rendu complice de ce viol. Je vous demande de l’innocenter » conclut l’avocat. Avant de clôturer les débats, l’accusé tient à s’exprimer une dernière fois à la barre, «je n’ai jamais violé la femme. J’aimerais que vous me pardonniez pour mes actions, le mal que j’ai commis ».

Contrairement aux délibérations du procès en première instance, l’accusé « n’est pas coupable d’avoir commis les faits de viols en réunion mais s’est rendu complice de ces viols ». En outre, il est reconnu coupable du vol avec usage de l’arme. Pour ces  faits, il est condamné à 12 années de réclusion criminelle avec son inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes qui oblige, entre autres, la nécessité d’indiquer son adresse aux autorités à intervalles réguliers.

Pierre Mouysset

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