Les députés ultramarins sont de nouveau vent debout contre le budget outre-mer. Après la fronde contre la baisse du plafond d’abattement des 40%, c’est cette fois la présentation tardive, « après le début de la séance » note Mansour Kamardine, de la publication du document de politique transversale mardi dernier, qui est pointée du doigt. Or, celui-ci donne les orientations détaillées du budget. (Lire DPT2019_outre-mer)
Pour le député Gabriel Serville, Groupe gauche démocrate et républicaine, il s’agit d’une « volonté de l’exécutif de cacher la réalité budgétaire aux parlementaires ». Quand trois députés du groupe socialiste et apparenté, Hélène Vainqueur- Christophe (Guadeloupe), Ericka Bareigts (Réunion) et Serge Letchimy (Martinique), ont découvert dans ledit document, un manque d’un milliard d’euros de crédits de paiement pour l’outre-mer, soit 500 millions pour la Réunion, 200 millions pour la Martinique et la Guadeloupe et 18 millions pour la Guyane.
Si Mayotte semble moins pénalisée, Mansour Kamardine lui aussi fait ses comptes : « Les crédits 2019 en engagement comme en paiement sont, en euro constant, équivalents à ceux de 2018. Il n’y a donc aucune traduction budgétaire du plan pour Mayotte présenté en 2018. Pire, la progression des crédits d’investissement, de transfert et d’intervention diminue de 4,6% entre 2018 (+8,3%) et 2019 (+3,7%). Cela signifie, compte-tenu de la croissance démographique et de l’inflation, qu’en 2019, l’état dépensera moins par habitant à Mayotte qu’il en dépense en 2018. Voilà la triste réalité ! Je ne l’accepte pas ».
Décalage avec les besoins
Sont touchés à la baisse, les crédits des missions « santé », « culture », « enseignement supérieur », « immigration », « administration générale de l’état », « agriculture alimentation forêt », « conseil et contrôle de l’état », « défense », « gestion des finances publiques », selon le député, alors que ceux des crédits des missions vitales « enseignement scolaire », « sécurité », « solidarité égalité des chances », « sport jeunesse vie associative » stagnent.
Une stagnation non cohérente avec les besoins et les annonces, selon lui, « le gouvernement a donc décidé que l’augmentation en 2018 des moyens humains en force de l’ordre que nous avons obtenu de haute lutte se fasse sur notre dos et au détriment de toute politique de rattrapage économique, social et de développement. Je ne l’accepte pas ».
Comme nous l’avons rappelé en évoquant la prise de parole de la députée Ramlati Ali , on sait maintenant que les 500 millions d’euros octroyés sur le quinquennat aux constructions scolaires correspondent pour le primaire aux 20 millions alloués chaque année, ce qui implique de ponctionner sur le secondaire, qui ne peut donc pas faire plus qu’absorber l’augmentation annuelle des inscription. Des constructions qui se font à « niveau équivalent », souligne le député.
Statistiquement en retard
Qui ne voit qu’une embellie pour le territoire, « la reprise de financement du RSA par l’Etat », qui concerne également la Guyane. Il rappelle que « la mise en place du programme « cadres avenir » et la compensation au Conseil départemental de l’octroi de mer versé aux communes ne sont que l’application en 2019 de mesures décidées avant l’arrivée de l’actuelle majorité au pouvoir (Loi EROM de février 2017) ».
Le milliard d’euro d’ici 2022, du Plan Mayotte n’est donc qu’un effet d’annonce, pour le député, « nous découvrons 20 millions euros d’effort (hors dépenses de personnel) pour 2019, c’est-à-dire une baisse par habitant ». « ‘En marche’ sur place ! Je ne l’accepte pas », répète-t-il déplorant un Plan Mayotte, « mort-né ».
Il faut malgré tout noter que le document de politique transversale annonce des avancées pour Mayotte, notamment « un investissement extrêmement conséquent » pour créer progressivement un système statistique « capable de satisfaire la demande accrue de données ». Indispensable en effet quand on voit que le PIB par habitant* est donné pour l’année 2016 dans l’ensemble des outre-mer, mais en 2014 à Mayotte…
Des infrastructures qui ne viennent toujours pas
Mansour Kamardine rappelle les besoins structurants du territoire, une piste longue, un 3eme quai au port de Longoni, modernisation ses routes, un désenclavement numérique, protéger son lagon, accélérer sa convergence vers l’égalité des chances et l’égalité sociale (retraite, formation, université, complémentaire santé, structures médico-sociales, équipements sportifs, développement culturel).
Il pointe à travers les modalités d’élaboration de ce budget deux changements essentiels dans les politiques de l’état vis-à-vis des Outremer, « la fin du principe de solidarité nationale et une manœuvre pour mettre les territoires ultramarins en concurrence les uns vis-à-vis des autres ».
Et évoque pour Mayotte un « budget d’abandon des espoirs de mise à niveau » et « un budget de mise concurrence entre les différentes politiques publiques. Il n’y a pas d’ « en même temps ». Je ne l’accepte pas ».
On connaît ses désaccords récurrents avec la LREM Ramlati Ali qui siège avec lui à l’Assemblée, et appelle « les élus de la majorité de se ressaisir. Pour ma part, je ne laisserai pas faire. Jour après jour je maintiendrai la pression sur le gouvernement ».
Anne Perzo-Lafond
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* En 20161 le PIB par habitant est estimé en moyenne à 33.337 € pour la France dans son ensemble, contre 21 005 € en Guadeloupe, 23 155 € en Martinique, 15 813 € en Guyane, 21 290 € à La Réunion et 8 603 € à Mayotte (données 2014).
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