C’est un combat de très longue date. Une demande sans cesse réitérée auprès de la Direction du Travail qui se heurtait à un problème de législation : le statut d’auto-entrepreneur est enfin applicable à Mayotte.
“En 2020, vous pourrez créer votre auto-entreprise!”, lance le préfet Jean-François Colombet. L’arrivée à Mayotte de ce statut est une bonne nouvelle car il concerne potentiellement 10.000 indépendants inscrits dans les fichiers de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte et plus de 6.000 entreprises informelles (estimation INSEE 2017).
Etre auto-entrepreneur, c’est cotiser et donc bénéficier des prestations sociales, et donc de droits à la retraite, avec des aides de l’Etat en cas de problème.
“C’est un régime idéal pour ceux qui veulent créer une entreprise ou passer d’une activité informelle à une activité légale et reconnue”, a tel point qu’on s’impatientait qu’il ne soit toujours pas en place. Il dépendait du régime micro-social qui a enfin intégré la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Cette mesure concerne les créations d’entreprises intervenues à compter du 1er avril 2020.
Un 1er pas en attendant la convergence des taux
Les taux de cotisations sociales qui seront appliqués à ces microentreprises seront différents de ceux applicables en métropole, à l’image de la situation de l’ensemble du territoire. Le président Soibahadine a d’ailleurs appelé la ministre Annick Girardin à appuyer l’accélération de la convergence des taux prévue jusqu’en 2035.
La mise en place du dispositif d’Autoentrepreneur à Mayotte a été préparé avec l’ACOSS, la Direction Nationale des travailleurs Indépendants, une Urssaf partenaire de Métropole et les partenaires locaux. Les chambres consulaires, Pôle Emploi, l’ADIE, les experts comptables et les services de l’État ont été réunis par la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte afin de déployer une offre de service adaptée au contexte socio-économique mahorais, de simplifier les démarches et de réaliser un accompagnement par les chambres consulaires.
Le régime micro-entreprise est adapté aux très petites entreprises sans salariés, dont les
recettes n’excèdent pas 176.200 euros pour les activités de vente des marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme), 72.500 euros pour les autres activités de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Accompagnement par les chambres consulaires
Il est possible de s’inscrire en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, mais vous pouvez être accompagnés par les organismes consulaires en partenariat rapproché avec les services du recouvrement de la CSSM même en période de confinement et de non ouverture des espaces d’accueil de la Caisse dans l’immédiat. Un espace professionnel est créé en ligne pour gérer et suivre son compte, remplir ses obligations déclaratives et de paiement, tenir une comptabilité allégée.
En devant auto-entrepreneur, vous serez exonérés de cotisations sociales pendant 24 mois pour les créateurs d’entreprise, et pour les travailleurs indépendants en activité depuis moins de 24 mois, l’exonération de 24 mois est calculée à compter de la date de création de leur activité indépendante.
Un statut avantageux qui devrait aussi permettre de fixer les créateurs sur le territoire, nombreux étaient ceux qui avaient dû partir en métropole pour créer leur boite.
A.P-L.
