Une semaine en chiffre pour Daniel Zaïdani qui pilote de concert les revendications départementales sur la réforme fiscale 2014, et la mise en place de la fiscalité de droit commun à Mayotte sur laquelle la population était invitée à s’exprimer hier.
Menace ou espoir de future autonomie financière selon que l’on se place du côté du contribuable ou des communes, les nouvelles dispositions du Code des Douanes, du Code général des Impôts ou du livre des procédures fiscales ont été regardées à la loupe depuis le début de l’année par deux cabinets financés par le Conseil général, le local Mze Conseil, Guillaume Jaouen, et le bordelais CMO, Philippe Nikonoff.
Du projet d’ordonnance du gouvernement, chaque acteur pourrait décliner des avantages et des inconvénients, mis en musique ce mardi 17 spetembre par les conseils du président Zaïdani, qui a trouvé là de parfaits porte-paroles en pourfendeurs de l’Etat sur ce dossier…
Du côté des avantages et inconvénients, les particuliers tout d’abord, bénéficient d’un abattement d’impôt sur le revenu de 40% plafonné à 6700 € et d’une prime pour l’emploi, mais devront acquitter les taxes d’habitation, « dont 80% de la population devrait être exonéré », la CSG et l’ISF. Une CSG exigible sur les revenus du patrimoine et de placement seulement.
L’arrivée de la taxe foncière pour les propriétaires pose plusieurs problèmes dont celui de la titularisation. Mais surtout, « propriétaire foncier ne rime pas avec richesse à Mayotte où le PIB est inférieur à 7000€ par habitant, contre 15 000 à 20 000€ pour les autres DOM ». Le Conseil général appelle à un démarrage au taux le plus bas possible, « à un tiers du taux des autres DOM, soit 10%, pour ne pas décourager les régularisations foncières ». Les propriétaires sans titre ne paieront qu’après régularisation.
Les entreprises devront également acquitter la taxe foncière, ajoutée à la Contribution Economique Territoriale (CET) qui prend le relai de la patente, ainsi que la taxe sur les salaires. « Il manque 3000 entreprises sur l’île pour arriver au ratio par habitant de la métropole » constate Guillaume Jaouen. La réponse gouvernementale est arrivée sous la forme d’une Zone Franche d’Activité que le conseil verrait plutôt prendre la forme d’une Zone Franche Urbaine avec davantage exonérations de tarifs et de charges sociales, et étendue à l’ensemble de l’île, « pour à la fois attirer et fixer les entreprises ».
La balle dans le camp des parlementaires
La taxe douanière est remplacée par l’Octroi de mer dont les taux seront fixés dans quelques semaines par le Conseil général. Les recettes seront réparties entre les collectivités.
Le public qui remplissait un hémicycle Younoussa Bamana studieux réagissait différemment à cette fameuse fiscalité enfin dévoilée. « Vous nous interpellez alors que tout est joué ! » regrettait Saïd Youssoufou, président de l’Union Professionnelle artisanale. Même réflexion du côté de Mo Kalfane, Cabinet d’experts comptables MOI, qui regrettait que le Centre de gestion agréé de Mayotte n’ait pas été consulté. « De plus, les nouveaux impôts, comme la CSG à 15,5% sur les ventes des entreprises, seront prélevés sur les revenus 2013 ! Personne n’était informé ! ».
« Je m’insurge contre l’absence de nos élus ! » s’exclamait un habitant… et de fait, pas un maire n’était présent, eux qui sont chargés de fixer les taux d’imposition des taxes qui iront abonder les caisses des communes. A noter que les sommes que ne pourront pas verser les contribuables modestes seront compensées par l’Etat.
Les observations et préconisations ont été faites alors que le 1er ministre doit signer le texte qui encadrera la fiscalité locale pour Mayotte aujourd’hui même. « Si les préconisations ne sont pas prises en compte, la balle sera dans le camp de vos parlementaires qui pourront en demander des améliorations ».
A. P-L.
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