Sur 3.600 agents concernés par une intégration dans la fonction publique, ils n’étaient qu’une vingtaine à avoir répondu à l’appel d’une intersyndicale des 4 syndicats majoritaires. Il s’agissait pourtant aussi de profiter du contexte de la réunion de ce vendredi au ministère de la fonction publique pour exercer une pression sociale.
Les agents et ouvriers territoriaux de Mayotte étaient conviés par une intersyndicale CFDT Interco, Sud Solidaires, FO et la CGT Ma ce lundi au cinéma Alpa Jo. Avec un double objectif: faire un état des lieux de leur situation et les préparer à une action dans le cadre de la réunion de revoyure qui se tiendra demain mardi 29 septembre, au ministère des Outre-mer.
Le cas de ces agents recrutés en catégorie D, supprimée en France depuis 1988, est en effet l’un des trois points au menu de la discussion interministérielle qu’auront les syndicats. En signe de menace, un préavis de grève a été déposé pour le 6 octobre par les enseignants du premier degré.
Travaillant pour les communes et le département de Mayotte, leur intégration dans la fonction publique avait été envisagée sur un laps de temps assez long. Ils avaient alors été placés en 2009 dans un corps transitoire, un corps passerelle, «qui devait prendre fin cette année, en 2015», indique Fatima Sélémani, secrétaire départementale CFDT Interco. Une loi de juillet 2001 relative à Mayotte, donnait même jusqu’au 31 décembre 2010 pour appliquer cette intégration.
Une indemnité inférieure aux catégories C
Un dispositif qui devait permettre aux collectivités d’en budgétiser les surcoûts, le décret de 2004-1526 prévoyant une reprise d’un tiers de l’ancienneté. «Mais finalement, ils ne bénéficieront ni de reprise d’ancienneté, ni de revalorisation de carrière», déplore la syndicaliste, qui compte demander un détachement de son poste au Service de la Mission réussite scolaire au conseil départemental, «je veux y consacrer toute mon énergie pour que les premiers partant à la retraite puissent garder la tête haute.»
Car certains sont intégrés à l’échelon 1, c’est à dire comme s’ils venaient d’être recrutés, «alors qu’il ont parfois 15 ans d’ancienneté! On bafoue nos droits!» Leur indemnité est inférieure à celle des catégories C, la plus basse pourtant, et, contrairement à ces derniers, leur grille indiciaire n’a pas été revalorisée.
Ils sont 3.600 dans ce cas, soit 66% des agents territoriaux de l’île, dont 890 agents du conseil départemental, et n’assument pas forcément des tâches d’exécution selon Fatima Selamani, «certains sont en catégorie A et B».
Coûteux pour l’agent, coûteux pour la collectivité
Un problème soulevé en séance du Sénat en juin dernier par le sénateur Thani Mohamed Soilihi qui avait cherché des solutions, qu’elle n’approuve pas, «parce qu’avec un règlement de leurs cas trop lointain, en 2018!»
Plusieurs problèmes se posent en effet. D’abord, l’augmentation des cotisations que ces agents devront payer, réduisant d’autant leurs salaires. Une mesure qui pourrait être transparente si on profite de la période actuelle d’indexation. Ainsi, Salim gagne 1.200 euros malgré ses 22 ans de mairie à Ouangani. Un salaire revalorisé à 1.800 euros par l’indexation et les allocations familiales.
Autre problème, les collectivités ont beaucoup recruté ces agents territoriaux, autant pour des questions d’économies budgétaires que de promesses électorales. «Mais ensuite, le maire favorise ceux qui votent dans sa commune au détriment des autres», dénonce une agent de la commune de Koungou. Et surtout, les salaires désormais indexés, sont un trou financier pour ces collectivités. Leur intégration ne ferait donc qu’accroître leur masse salariale.
«C’est pourquoi, au conseil départemental comme dans les communes, les services ont fait pression pour que les agents ne se déplacent pas», commente Fatima Selemani.
Sans compter qu’au département, on a commencé à faire le vide en se séparant de ces agents…
Les regards sont donc tournés vers Paris, c’est en effet demain que le ministre de la fonction publique doit proposer des solutions.
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
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