L’annonce du préfet d’une action des forces de l’ordre contre les barrages a été entendue dans les entreprises. Elle y était attendue. Car depuis mardi, les demandes d’informations concernant les mesures de chômage partiel se multiplient à la DIECCTE. Cinq dossiers ont même déjà été déposés concernant plusieurs centaines de salariés.
Deux secteurs sont en première ligne face aux blocages des routes. Tout d’abord, le BTP ne peut plus poursuivre ses chantiers dans la majeure partie du département. Personnels, matériels et matériaux ne peuvent être acheminés. Gros pourvoyeur de main d’œuvre, le secteur s’apprête à enclencher des mesures.
L’autre secteur d’activité le plus avancé dans ses démarches est la grande distribution. Là encore, les personnels ne peuvent pas se rendre dans les magasins et les rayons réalimentés.
3€ de l’heure en chômage partiel
Ce que l’on appelle du chômage «technique» dans le langage courant est à Mayotte du chômage «partiel» tel qu’il est inscrit dans le code du travail mahorais, un des enjeux du conflit social actuel.
Les entreprises peuvent y recourir si la réduction ou la suspension de leur activité est due à une conjoncture économique défavorable, des difficultés d’approvisionnement, un sinistre ou «toute autre circonstance de caractère exceptionnel». Nous y sommes effectivement en plein dedans.
Si l’entreprise comprend plus de 50 salariés, le comité d’entreprise (CE) doit être préalablement informé et consulté. Les délégués du personnel doivent l’être pour les entreprises de plus de 11 salariés.
Lorsque l’employeur a obtenu l’autorisation de recourir au chômage partiel, le salarié ne perçoit plus son salaire mais une indemnité de remplacement pour chaque heure chômée. Pour les personnes concernées, le choc est rude: cette indemnité ne se monte qu’à 1,5 euro de l’heure, doublée par une allocation complémentaire du même montant. Les salariés en chômage technique peuvent donc percevoir 24 euros pour une journée normale de travail de 8 heures. Libre à l’entreprise de compléter ou non la différence avec le salaire habituel.
La question du salaire
Ces indemnités, relativement faibles, représentent malgré tout l’assurance pour les salariés de percevoir un revenu alors que l’activité de l’entreprise est paralysée. Car, en dehors de ce chômage partiel, un employé qui ne peut pas se rendre dans son entreprise pour travailler, pour cause de barrage par exemple, peut être privé de salaire. C’est le principe du «travail fourni, salaire donné». Tout dépend alors du contenu de son contrat de travail ou des négociations menées au sein de son entreprise.
Au début d’un conflit social paralysant, salariés et employeurs s’arrangent en général pour faire en sorte que les congés puissent servir de tampon. Mais si le blocage persiste, il est évident que les entreprises doivent prendre des mesures.
Peut-être des procédures pour entrave
Face à la situation actuelle, les appels d’employeurs et de personnels se multiplient dans les services de la direction du travail à la DIECCTE. Mais tous les salariés pourraient ne pas attendre la mise en place de mesures pour agir. Au moins deux collectifs de salariés dans l’impossibilité de se rendre au travail sont en cours de constitution. Ils pourraient lancer des démarches judiciaires, comme certaines entreprises l’ont fait récemment. Elles réagissaient alors face à des piquets de grève qui paralysaient le fonctionnement de leur activité et empêchaient les non-grévistes de travailler.
Ces collectifs pourraient donc attaquer pour «entrave à la liberté de travail» ou «à la liberté de circulation». Reste à savoir s’ils vont aller au bout de leur démarche et surtout qui ils vont attaquer, les organisations syndicales ou l’Etat qui est le garant de la sécurité des biens et des personnes mais aussi de cette fameuse liberté de circulation.
RR
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