Pendant quatre jours, les 200 congressistes, représentant les 60 collectivités ultramarines présentes à Mayotte, sur les 100 adhérentes à l’ACCD’OM, vont suivre un programme* serré. Collectivités de Polynésie, de Guyane,de La Réunion, etc., tous se massaient ce lundi matin dans l’hémicycle Younoussa Bamana pour écouter les discours d’ouverture, qui donnaient le fil rouge de ces journées. Une délégation des Comores était venue en observateur.
« L’Outre-mer, palette de richesses », introduisait joliment Hanima Ibrahima (Roukia Lahadji), présidente de l’ACCD’OM et maire de Chirongui, « ce qui nous ramène toujours à la prise en compte des spécificités des Outre-mer. Elles ne menacent pas l’unité nationale, elles la renforcent au contraire. »
Nous le verrons dans la suite des débats, et selon la majorité des collectivités, c’est justement ce qui pêche dans la loi NOTRe, qui propose une Nouvelle Organisation Territoriale de la République, sujet de ce 25ème Congrès. En confiant de nouvelles compétences aux régions, elle modifie leur découpage. En matière de nouvelle gouvernance, elle impose la mise en place des Intercommunalités par exemple, qui défraient la chronique au nord et au sud à Mayotte.
Mayotte, collectivité unique sans région
Loin d’un discours consensuel, Saïd Omar Oili, le président des maires de Mayotte, souhaitait qu’avant même de parler de réorganisation du mille-feuille territorial, on propose avant tout « des modèles de développement maîtrisés et durable, adaptés à nos géographies et nos démographies. » Il appelait à un dialogue franc. Et il a été entendu lors du premier atelier. Nous y reviendrons.
Le président du département, Soibahadine Ibrahim Ramadani sautait sur l’occasion pour rappeler que pour recevoir de nouvelles compétences, encore fallait-il être reconnue comme une région, ce qui n’est pas tout à fait le cas à Mayotte.
Les électeurs ont en effet massivement voté en 2009 pour « une collectivité unique appelé ‘département’ ». Et non « région-département » : « Nous ne sommes pas une collectivité unique à double compétence, raison pour laquelle nous avons demandé au gouvernement l’inscription de Mayotte dans le code général des collectivités territoriales, au même chapitre que la Guyane et la Martinique », toutes deux devenues collectivités uniques, après avoir exercé la double compétence. Avec les compensations financières correspondantes.
L’acte 3 sans avoir bouclé les autres
Le préfet ne pouvait que rappeler « l’immense chemin institutionnel » parcouru en très peu de temps à Mayotte, « la société mahoraise demande une égalité avec le niveau national, mais doit faire des efforts très importants pour parvenir au droit commun. » La loi NOTRe ne va pas forcément lui faciliter la tâche, Frédéric Veau appellera d’ailleurs « à trouver le bon équilibre entre les principes de la loi, mais aussi l’efficacité dans le portage des projets de développement. »
Notre territoire doit en effet appliquer cet acte 3 de la décentralisation, à la suite des lois de modernisation de l’action publique de 2014 et de délimitation des régions en 2015. Et alors même que tous les points précédents n’ont pas été bouclés : Mayotte n’a pas encore récupéré les compétences du réseau routier national, ni des collèges et lycées, par exemple.
Sans parler des Intercommunalités qui accouchent dans la douleur pour certaines, et qui n’ont pas encore été totalement conçues pour d’autres… Des échanges fructueux s’annoncent donc, avec d’autres territoires qui partagent plus qu’on ne le croit nos préoccupations.
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
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