Reprise intégrale de l’ancienneté générale des services avant 2009 : possible ou pas ?

Une bonne nouvelle qui ne fait qu’entériner ce qui avait été indiqué en juin : les corps passerelle sont abrogés, et la bascule des fonctionnaires concernés vers la catégorie C est officielle, publiée au JO du 28 octobre.

Reste le problème de la reconstitution de la carrière de ces agents, anciennement salariés de la collectivité départementale, et qui ont ensuite basculé vers une des trois fonctions publiques, territoriale, d’Etat ou hospitalière. A la suite des mouvements de grève de l’Intersyndicale FSU, CGTMa, Solidaires, CFDT, FAEN et FO, le gouvernement avait accepté de prendre en compte 100% des carrières des agents à partir de 2009. Il s’agit de ceux qui avaient été intégrés dans les corps passerelle.

Quant aux autres, leur ancienneté est prise en compte à 75%, mais en excluant les instituteurs. Ce que continue à demander l’Intersyndicale, et surtout leur syndicat le FSU SNUipp. Le syndicat du premier degré de l’Education nationale rapporte que le 13 juillet, le ministère de la fonction publique a relancé ses collègues du ministère de l’Education nationale pour « l’application du dispositif aux instituteurs ».

Indexation et REP+

Pour le syndicat UNSA, qui mène des actions parallèles à l’Intersyndicale, « nous sommes régulièrement exclus de leur mouvement », déplore son secrétaire Eric Hourcade, tout ce qui pouvait être revendiqué l’a été : « Nos secrétaires nationaux nous ont expliqué qu’il était impossible qu’un agent ayant un niveau Brevet soit intégré dans la même catégorie qu’un autre ayant un niveau plus élevé. » Il regrette que le décret de 2005 ne permette qu’une prise en compte de 75% de la carrière, « mais c’est déjà pas mal. »

L’Intersyndicale se mobilise en tout cas pour le 8 novembre, en fournissant d’autres points de revendication : Un système éducatif de qualité avec la transformation de toute l’académie de Mayotte en REP+, « comme en Guyane », avec « des moyens financiers et en personnels » correspondants, Une indexation des salaires au même niveau qu’à la Réunion (53%), « le 13 septembre à la préfecture, il nous a été affirmé qu’une revoyure avec la hausse du taux d’indexation au moins au niveau de celui de la Réunion est prévue. Le gouvernement doit nous préciser la date ».

Une assemblée générale de préparation est prévue le samedi 5 novembre à 9h au conseil départemental.

A.P-L.
Le Journal de Mayotte