A Mayotte comme dans toute la France, les magistrats délégués du Conseil constitutionnel se sont rendus dans l’ensemble des bureaux de vote pour s’assurer de la bonne tenue du scrutin. «Ils s’assurent que les affiches sont présentes, que les accès aux bureaux de votes se font normalement, qu’un accès pour les personnes handicapées est bien mis en place, que l’ouverture des bureaux a eu lieu comme prévu et qu’à l’intérieur du bureau, tout soit conforme aux exigences des opérations électorales», explique Laurent Sabatier, le président du tribunal de Mayotte.
Après le scrutin, le Conseil constitutionnel vérifie également que l’ensemble des documents permettant la validation du vote est bien envoyé à la préfecture.
Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, l’institution peut ensuite annuler les résultats dans les bureaux où des dysfonctionnements ont été constatés. A l’échelle nationale, c’est le cas pour six communes et huit bureaux de vote… dont ceux d’Acoua et de Mtsamboro.
Pas de PV à Acoua
A Acoua, le Conseil constitutionnel a constaté que «les procès-verbaux des opérations électorales (…) du bureau de vote n° 25 de la commune d’Acoua (Mayotte), dans lesquels ont été exprimés 150 suffrages, n’ont pas été transmis à la préfecture après le dépouillement du scrutin». Conséquence, «ce manquement rend impossible le contrôle de la régularité et de la sincérité du scrutin. Il y a donc lieu d’annuler l’ensemble des suffrages émis dans (…) ce bureau de vote», précise le Conseil constitutionnel.
Ce procès-verbal est rempli par le secrétaire du bureau de vote une fois le scrutin terminé. Il doit consigner le nombre de personnes ayant voté, le nombre de bulletins dans l’urne et plusieurs autres informations que vérifie le Conseil constitutionnel.
Les mêmes raisons ont entraîné les mêmes effets dans les communes de Louan-Villegruis-Fontaine (Seine-et-Marne, pour 302 votes) et de Leychert (Ariège, 83 votes).
«Manquement» pour le PV de Mtsamboro
A Mtsamboro, ce sont des irrégularités sur ce procès-verbal qui ont conduit à l’annulation des résultats. «Le procès-verbal des opérations électorales du bureau de vote n° 155 de la commune de M’Tsamboro (Mayotte), dans lequel 183 suffrages ont été exprimés, ne comporte pas la mention des résultats obtenus par les candidats à l’issue du dépouillement. Ces résultats ne figurent pas non plus sur le procès-verbal du bureau centralisateur de la commune. Ce manquement rend impossible le contrôle de la régularité et de la sincérité du scrutin. Il y a donc lieu d’annuler l’ensemble des suffrages émis dans ce bureau de vote», explique le Conseil constitutionnel dans son avis publié au Journal officiel.
Mtsamboro n’est pas la seule dans ce cas. Incomplet, pas signé ou mal rempli, ces irrégularités ont entrainé l’annulation des résultats du scrutin dans les communes de Celles-lès-Condé (Aisne), Nantillé (Charente-Maritime), Uza (Landes), du bureau de vote n°2 de la commune du François (Martinique) et du bureau de vote n°13 de la commune du Robert (Martinique).
Les raisons des autres annulations
Ailleurs, c’est parfois l’absence d’assesseurs pendant le premier tour qui a conduit à l’annulation des votes. Ils doivent être au nombre de deux au minimum, ce qui n’était pas le cas dans la commune de L’Ajoupa-Bouillon (Martinique) et dans le bureau de vote n°50 de la commune des Abymes (Guadeloupe).
Les raisons des autres annulations portent sur un vote qui n’a pas été effectué dans le bon ordre, comme dans le bureau de vote n°3 de la commune d’Ecouen (Val-d’Oise), où l’émargement s’est fait avant le dépôt du bulletin et non après. Ce sont 1.021 suffrages qui ont été annulés. Il est aussi question d’’absence de contrôle d’identité lors du vote, obligatoire pour les communes de plus de 1.000 habitants (bureau de vote n°2 de la commune de Saint-Sauveur-Lendelin (Manche) et dans la commune de Lamastre (Ardèche).
Enfin, des bulletins de votes litigieux ont été retrouvés dans l’urne dans trois bureaux de vote en Essonne. Cette fois-ci, seuls les papiers visés ont été annulés.
Moralité, les votes des électeurs des bureau de vote d’Acoua et de Mtsamboro n’ont donc pas été comptabilisés. Citoyens, pour le 2nd tour, vous pourrez montrer (encore) plus exigeants avec les responsables de ces bureaux !
RR
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