Députés et sénateurs en désaccord sur le transfert obligatoire de l’assainissement

Qui doit exercer la gestion de l’eau et de l’assainissement ? Les intercommunalités, comme l’exige la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale) à l’horizon 2020, où doivent-elle relever de la commune ? Les sénateurs penchent pour cette dernière solution, et ne se sont pas privés de remanier le projet de loi qui assurait le transfert des communes aux interco. Un texte qui avait été adopté par l’Assemblée nationale en janvier.

Ils souhaitent en réalité que la compétence reste optionnelle, en fonction des circonstances, territoires ruraux ou non, et des ingénieries mises en place. Et proposent la mise en place d’une minorité de blocage qui donnerait la possibilité aux communautés de communes de s’opposer au transfert jusqu’au 1er janvier 2026.

On a vu à Mayotte que si le réseau d’eau potable parvenait à fonctionner cahin-caha, il n’en est pas de même pour l’assainissement : seulement 19% des ménages sont connectés aux stations d’épuration d’assainissement collectif, et prés de 50% envoient leurs eaux usées dans la nature selon les chiffres donnés par le Sieam.

Quelle est la bonne échelle de décision ?

Sur l’île, les communes ont en effet délégué leurs compétences au Syndicat intercommunal de l’Eau et de l’assainissement de Mayotte. Un débat s’était fait jour lors de la Conférence de l’association Interco’ organisée à Mayotte, « le syndicat pourrait très bien continuer à exercer sa compétence sur l’eau potable étant donné que les interconnexions se gèrent au niveau du territoire, et basculer celle de l’assainissement sur les communes ».

L’Association des petites villes de France (APVF) se satisfait de la position des sénateurs, n’étant pas chaude pour basculer la compétence vers les communautés de communes surtout lorsqu’elles maitrisent la technicité dans des zones de montagne ou rurales.

En tout cas, quelque soit l’échelle de prise de décision à Mayotte, il y a péril à rester en l’état, il en va de la pollution du lagon et de l’environnement, et de la santé de la population.

A.P-L.
Lejournaldemayotte.com