Facturation électronique, le retard inquiétant des entreprises

Le public était nombreux et attentif ce vendredi matin à la CCI Mayotte, lors d’une réunion d’information sur la dématérialisation des factures à destination des fournisseurs du service publique. Obligatoire pour les grandes entreprises à partir de janvier 2017 et pour celles de taille intermédiaire depuis janvier 2018, la facture électronique sera exigée en 2019 à toute petite et moyenne entreprise. A partir de 2020, même les microentreprises (moins de 10 salariés) seront contraintes à utiliser ce moyen de facturation quand elles fournissent des services à l’Etat. Or, à Mayotte, la préfecture ne reçoit aujourd’hui que 15% de factures dématérialisées via le portail unique Chorus Pro. Comme l’explique la responsable de la plateforme Nicaise Elodin, qui intervenait vendredi matin, ce n’est pas assez : « On estimait pouvoir arriver à 50% de factures dématérialisées en 2018 mais on remarque une certaine réticence de la part des entrepreneurs et on est encore loin du compte », s’inquiète-t-elle. Jusque-là, la mesure ne concernait que très peu d’entreprises sur l’île, mais on arrive bientôt à l’échéance pour les PME, qui constituent l’ossature du système économique de Mayotte.

Venu illustrer le fonctionnement du portail à un panel d’entrepreneurs assez varié, l’adjoint du CSPI (centre de services partagés interministériel) Ambdilhamidi Nourdine a rappelé que la plateforme Chorus permet de faire des économies sur l’envoi des factures et de suivre directement la progression de la procédure de paiement. Cela assure donc aux entrepreneurs un gain de temps et d’argent, tout en améliorant l’empreinte écologique de la société. « On peut continuer à envoyer des factures en papier après la date butoir » a tenu à préciser M Nourdine, « mais les factures dématérialisées auront la priorité. Ce qui veut dire que les documents papier ne seront traité qu’après toutes les autres ». Pour le dire avec les mots du président de la CCI, Mohamed Ali Hamid : « Travailler c’est bien, se faire payer c’est mieux » et utiliser la plateforme permets d’être payés plus vite.
Beaucoup de questions et d’inquiétudes
La présentation des fonctionnaires a été ponctuée de questions. La salle s’interrogeait notamment sur le rôle des collectivités, qui sont parmi leurs principaux clients. Si les administrations locales sont obligées, à terme, à se servir elles aussi de ce système de facturation digitale, la mise à niveau prend du temps. Seulement quelques communes ont déjà adopté la facturation électronique à Mayotte et Mohamed Ali Hamid a convenu que « Les collectivités doivent se conformer rapidement à ce mode de gestion des payements, parce que c’est là que ça coince ».

Les représentants de la préfecture n’ont pas vraiment pu rassurer l’assemblée sur ce point, qui ne relève pas de leurs compétences, mais ont pris le temps de répondre aux nombreuses questions d’ordre pratique. Comment s’y prendre s’il y a un souci avec la facture ou si elle est refusée ? Quelle date est prise en compte pour déclencher le payement ? Comment gérer les petits pépins et les problèmes techniques du site ? Les intervenants ont précisé que les usager de la plateforme pourront toujours garder la main sur les opérations en ligne et pourront même annuler une facture déjà émise. En plus d’avoir accès à tout moment à la procédure, ceux qui ont activé leur compte sur Chorus auront aussi la possibilité d’y archiver des documents pendant 10 ans.
La présentation de vendredi matin a été mise en ligne sur le site de la CCI et une adresse mail est active pour toute question sur le portail Chorus :
pol-facturier-cspi@mayotte.pref.gouv.fr
LN