31.9 C
Dzaoudzi
vendredi 29 mars 2024
AccueilEconomieUn Etablissement Public Foncier pour Mayotte

Un Etablissement Public Foncier pour Mayotte

Peut-être est-ce la fin des imbroglios juridiques autour des titres de propriété dans les outremers ? Alors qu’à Mayotte, comme dans les autres DOM, l’occupation d’un terrain sans titre est monnaie courante, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, dans la nuit de mercredi à jeudi, un texte qui pourrait accélérer la normalisation de ces situations.

La terrain qui accueille la ZAC du Soleil levant

Un nouveau dispositif permet aux collectivités de créer des Etablissements publics fonciers (EPF) dont la mission sera de reconstituer les titres de propriété. Et Mayotte est directement concernée.
Victorin Lurel, le ministre des outre-mer, l’a annoncé, rapporté par le député Ibrahim Aboubacar. Mayotte va créer prochainement son EPF, un «projet tant attendu depuis plusieurs années».
En charge de l’acquisition foncière qui fait tant défaut à Mayotte, l’EPF, dont le député nous annonce qu’il sera d’État, est un instrument indispensable. L’arrivée des impôts locaux qui incitent les habitants à céder leurs terrains aura très certainement joué en la faveur de cette sortie des cartons.

L’autre volet de la loi prolonge la durée de vie des “agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques” et ainsi achever de clarifier les titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin.
Ces agences, créées en 1996, mais qui n’ont jamais été mises en place à Mayotte, devaient apporter une solution aux occupations sans titre dans la bande littorale appelée zone “des cinquante pas géométriques”.
Problème : leur disparition était prévue pour le 1er janvier 2014 alors que leur travail de régularisation est encore loin d’être achevé. Il leur reste donc à présent deux ans pour venir à bout de leur vaste chantier et la date limite des demandes de régularisation est désormais fixée au 1er janvier 2015. Sur l’ensemble des outremers, cette mesure concerne encore des milliers de personnes dont l’habitation a été construite sur un terrain ne leur appartenant pas. Mayotte a sa Maison départementale du Foncier, créée en 2012 par Daniel Zaïdani, et les acteurs du secteur réfléchissent à la création d’un établissement à même de toiletter les titres de propriété.

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

139126
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital :...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Campagne, politique, Mayotte

Tribune – De l’art du discours à la formule

139126
Qui pour relever les défis de nos grands orateurs du passé ? Peu de noms émergent de la tribune de Madi Abdou N'tro, voire aucun, sur les dernières campagnes, laissant sans doute "un sentiment d'imposture" chez les électeurs

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139126
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139126
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139126
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139126
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...