24.9 C
Dzaoudzi
vendredi 3 février 2023
AccueilEconomieNouvelle taxe pour les futures constructions

Nouvelle taxe pour les futures constructions

Après les taxes foncière et d’habitation, voici la taxe d’aménagement qui vient s’ajouter aux dépenses des futurs acquéreurs d’un logement neuf*. Le Conseil général a fait un effort en en minimisant les effets.

Des fauteuils vides, un quorum difficilement atteint
Des fauteuils vides, un quorum difficilement atteint

Le président Zaïdani avait encore une fois du mal à réunir ses troupes, plus exactement celles de l’opposition, pour une Séance plénière extraordinaire ce mercredi. Comme ce fut le cas le 12 novembre, il  fallait donner en urgence un avis sur des projets de décrets, et comme le 12 novembre, neuf conseillers généraux étaient présents, ne permettant pas un quorum atteint à dix. La séance plénière qui devait commencer à 9 heures n’a pu débuter qu’à 11 heures, lorsque le dixième homme, sur dix-neuf, Mirhane Ousseni, 1er vice-président, rejoignait l’hémicycle Younoussa Bamana. On conçoit que le nombre restreint de rapport à voter, et uniquement pour avis, ne mobilise pas les foules, mais une réorganisation des sessions est à souhaiter.

Avant les débats sur le décret relatif à la réglementation des produits pétroliers et du gaz pétrole liquéfié, les élus devaient se prononcer sur la taxe d’aménagement. «Je regrette que cette taxe ait été victime d’un déficit d’information à contrario des taxes d’habitation et foncière» glissait Daniel Zaïdani. En effet, tous les élus découvraient cette taxe que seul le maire de Tsingoni et président de l’association des maires Ibrahim Boinahery, a su anticiper pour sa commune.

Car elle n’est pas négligeable ! Applicable à toutes les opérations de construction et d’aménagement nécessitant une autorisation d’urbanisme, la taxe d’aménagement portera sur toutes les demandes de permis déposées à partir du 1er janvier 2014. Chaque particulier ou entreprise verra ainsi sa facture totale augmentée d’une part communale et d’une part départementale à Mayotte. Il revient aux autorités locales respectives de délibérer sur le taux et les exonérations qui seront appliqués… Et avant le 30 novembre 2013.

Qui peut le moins peut le plus

Daniel Zaïdani entre rentabilité et politique sociale
Daniel Zaïdani arbitre entre rentabilité et politique sociale

Les communes peuvent fixer un taux entre 1 et 5%, alors que le département ne peut dépasser 2,5%. Le président sortait sa calculette, acte qui eut le mérite d’être pédagogique : la surface habitable x la valeur forfaitaire (362€ pour les surfaces inférieures à 100m², 724€ pour les autres) x le taux entre 0 et 2,5%, égalent la part que doit payer le particulier. «A Mayotte, nous construisons grand !», la facture se gonflera donc de 2 715€ pour un logement de 150m² si le taux de 2,5% est appliqué.

Le débat s’orientait donc entre un taux à zéro demandé par Issihaka Abdillah, président de la Société immobilière de Mayotte qui devra avancer la somme, «sauf pour les logements sociaux qui en sont exonérés», et un taux qui permettrait d’abonder les caisses de la Collectivité. Daniel Zaïdani résumait la situation avec, «d’un côté, la culture mahoraise de la propriété, plutôt que de la location, avec une population fragilisée, et d’un autre, un gouvernement qui ne comprendrait pas qu’on n’applique pas les taxes utiles au fonctionnement de nos services». Le taux de 1% était donc retenu et voté à l’unanimité, ce qui peut laisser espérer, au regard du nombre moyen de permis de construire délivrés, une rentrée de 500.000 euros chaque année pour la collectivité départementale.

Anne Perzo-Lafond

(*) Sont exonérées, les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5m2, celles affectées à un service public, les logements sociaux ou HLM, les locaux agricoles, et tout bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, reconstruit à l’identique.

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

139521
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital :...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Campagne, politique, Mayotte

Tribune – De l’art du discours à la formule

139521
Qui pour relever les défis de nos grands orateurs du passé ? Peu de noms émergent de la tribune de Madi Abdou N'tro, voire aucun, sur les dernières campagnes, laissant sans doute "un sentiment d'imposture" chez les électeurs

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139521
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139521
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139521
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139521
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...