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dimanche 29 janvier 2023
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Municipales: quels recours ?

Contester les r?sultats des ?lections municipales, c’est toujours possible, mais des d?lais et des proc?dures sont ? respecter. Seules deux communes sont concern?es pour l’instant ? Mayotte.

Salle d'audience du Tribunal administratif
Salle d’audience du Tribunal administratif

Plusieurs candidats d?chus ont annonc? qu’ils allaient d?poser un recours aupr?s du Tribunal Administratif (TA). “Nous avons re?u des plaintes portant sur deux communes: Sada et Koungou”, nous indiquaient les services du TA ce jeudi matin. La facult? de contester une ?lection appartient aux ?lecteurs de la circonscription, aux candidats et au pr?fet, mais aussi ? toute personne ?ligible s?agissant du contentieux des ?lections municipales. Il n’y a pas d’obligation de recourir ? un avocat.

Le d?lai pour d?poser un recours expire ? 18h le cinqui?me jour qui suit les ?lections, soit demain vendredi. Il peut ?tre d?pos? ? la pr?fecture par voie de courrier ?lectronique, sous r?serve que la personne contestant le scrutin confirme par un courrier au tribunal administratif. Le nombre restreint d’?lecteurs par commune ? Mayotte am?ne ? un diff?rentiel de voix parfois tr?s faible entre vainqueur et vaincu… la tentation d’un recomptage est grande.

A Sada, 32 voix s?parait les deux listes, et ? Koungou 38 voix entre le maire sortant Assani Saindou Bamcolo et l’UMP Toyfati Ahamadi Ali. Mais dans cette commune, si le recours porte officiellement sur les 130 habitants qui seraient ind?ment inscrits sur les listes ? Longoni, en coulisse des tractations seraient en cours entre les deux listes d’opposition, l’UMP et le Parti Social Mahorais de Raos, pour mettre le maire en ?chec lors de la constitution du conseil municipal…

En principe, le tribunal administratif doit statuer dans un d?lai de deux mois sur les protestations dont il est saisi en tant que juge ?lectoral. Sa d?cision pourra d?boucher sur l’annulation d’une ?lection, ou la r?formation des r?sultats et in?ligibilit? d’un candidat.

A.P-L.

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

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