Une ordonnance modifiant le code du travail applicable à Mayotte a été publiée le 4 juin.
Cette ordonnance renforce les dispositifs visant à accompagner vers l’emploi les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
Elle étend à Mayotte le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS), qui s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans révolus rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle. Il a pour objectif d’organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d’insertion dans un emploi durable.
Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d’accueil, d’information et d’orientation. Les titulaires d’un CIVIS sont accompagnés par un référent. La durée du contrat est d’un an renouvelable.
Les titulaires d’un CIVIS âgés d’au moins 18 ans peuvent bénéficier d’un soutien de l’Etat sous la forme d’une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d’un emploi ou d’un stage, ni une autre allocation.
Cette même ordonnance organise également les aides à la création d’entreprises pour les personnes en difficulté d’accès ou de maintien dans l’emploi.
Enfin, elle précise la législation en matière d’indemnisation des travailleurs involontairement privés d’emploi.
A.P-L.
Le Journal de Mayotte
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