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mardi 28 mai 2024
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Insolvabilité : pas de condamnation pour Bacar Ali Boto

Sur la totalité des chèques sans provision émis par l’élu, une partie avait été régularisée. Les autres sociétés créditrices ne pourront pas se faire rembourser, elles ont été déboutées de leur action en justice.

Bacar Ali Boto
Bacar Ali Boto

Le premier adjoint au maire de Mamoudzou avait été jugé il y a quinze jours pour avoir émis quantité de chèques sans provision : 38 au total. Il était en 2009 gérant de la SARL Austral Probat, dont le siège était à Mamoudzou. Déclarée en interdit bancaire puis liquidée par la suite, la société n’est plus solvable quand Bacar Ali Boto émet ces chèques.

Son avocat, Me Jonathan Abala fera valoir que la plupart des paiements, les petites sommes, ont été depuis régularisés. Ce qui explique que sur les 15 plaignants qui allaient de Groupama, à l’école Les Flamboyants, en passant par MIM, SFR ou la SOGEA, la plupart se soient désistés.

Pour la société Mayotte Plastique par contre, il en va autrement puisque c’est 5 000 euros que lui doit encore l’élu.

Le dossier est vieux de 5 ans, avait été à maintes reprises renvoyés, et l’homme est depuis les dernières élections municipales, le deuxième élu du chef lieu de Mayotte.

Le délibéré aura finalement été rendu ce mardi 22 octobre : le tribunal rejette toute demande d’information complémentaire et déboute les plaintes des sociétés victimes.

En effet, si le fait d’émettre des chèques sans provision est un délit pénal, une autre donnée est à prendre en compte : « C’est ce qui arrive quand il n’y a pas de preuve intentionnelle de nuire, en l’absence de notification d’insolvabilité émis par la Banque de France », explique un des avocats au fait du dossier.

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
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