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mercredi 17 avril 2024
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Chronique judiciaire d’un jour de grève

CARNET DE JUSTICE DU JDM. La douzaine d’avocats en grève avait été autorisée par la présidente Peyrot à exposer les motifs de leur débrayage du jour. Alignés face à la salle d’audience, ils sont revenus, en Français et en Mahorais, sur la notion d’indépendance des avocats, condition impérieuse à une bonne défense de nos droits… Prévenus et victimes présumés les ont applaudi, comme au théâtre.

Salle d'audience code pénalAvocates et avocats sont ensuite allés bloquer la nationale pendant quelques minutes. Malgré cette manifestation sur la voie publique non déclarée, aucune robe noire ne s’est retrouvée en comparution immédiate quelques heures plus tard.

Sans avocat, qu’allait devenir cette audience correctionnelle du mercredi matin ? Quatorze affaires étaient inscrites au «rôle», la feuille d’audience. On y trouvait une affaire de violence avec usage ou menace d’une arme… Le mis en cause a une avocate. Affaire renvoyée au 11 mars 2015. Des parents poursuivis pour avoir quasiment abandonnés leurs enfants ce qui a nécessité leur placement. Cette fois-ci, ce sont les mineurs qui sont représentés par l’avocate de l’association Tama. Dossier renvoyé. Une affaire d’atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans, une autre d’extorsion par violence… à chaque fois, le scénario est le même. C’est ainsi la moitié des affaires du jour qui sont reportées à une date socialement plus clémente.

Ne restaient donc plus que les affaires sans avocat, celles qui sont habituellement traitées en fin de matinée obligeant les sans-conseils à attendre leur tour, après les plaidoiries des défendus… et souvent après le départ du/des journaliste(s).

Capitaine intercepté

Première affaire évoquée, une histoire de pêcheur et de propriétaire de barque. La brigade nautique de Pamandzi en opération sur le lagon a contrôlé leur embarcation avec deux pêcheurs à bord : un homme sans papier et un pilote qui fait office de commandant sans en avoir les qualifications. A la barre, le pilote doit répondre «d’exercice irrégulier d’un commandement à bord d’un navire». Le 2e homme poursuivi est le propriétaire de la barque qui partage avec le pilote le produit de la pêche.

Salle d'audience A la barreComme c’est souvent le cas, un administrateur des affaires maritimes en grande tenue blanche d’apparat vient pour informer le tribunal : «L’objectif n’est pas que le prévenu n’exerce plus d’activité de pêche mais qu’il exerce son activité professionnelle dans les règles», explique-t-il.
«Ce n’est pas une barque de plaisance, rappelle le procureur. Elle est enregistrée comme barque de pêche, elle doit donc s’astreindre à un certain nombre d’obligations et les personnes à bord doivent être déclarées.» Il réclame 2.000 euros d’amende au propriétaire dont 1.500 avec sursis et 500 euros contre le pilote. «Je suis scotché», dit simplement le faux capitaine, qui tente depuis de se mettre en règle.
Le tribunal condamne les deux hommes, respectivement à 800 euros d’amende dont 650€ avec sursis et à 400 euros avec sursis.

Douze prévenus face à un petit patron

Vient ensuite une affaire de travail dissimulé, des personnes embauchées mais jamais déclarées par une entreprise. Elles sont 12 considérées comme victimes d’un petit patron, et les 12 ont fait le déplacement… mais le mis en cause demande soudainement un avocat. Le tribunal est contraint de renvoyer l’affaire.

Enfin, c’est une histoire de passeport qui va occuper le tribunal. Zaïna est née à Madagascar mais elle est de nationalité Comorienne. Elle habite à Mayotte depuis 1997 et son fils y est né en 1999. L’administration lui reproche d’avoir utilisé un passeport contrefait pour obtenir un titre de séjour. Depuis le début de l’affaire, elle a fait un aller-retour en kwassa pour les Comores où elle a récupéré un nouveau passeport dont l’état ne permet plus de douter de sa véracité. Elle est relaxée des infractions «d’altération frauduleuse de la vérité par écrit» et «d’obtention frauduleuse de document administratif.»

Après ces «petites» affaires, restaient encore les dossiers où il n’y avait ni prévenu, ni partie civile dans la salle d’audience… Pendant ce temps, les avocats avaient libéré la route nationale et étaient repartis travailler dans leur cabinet.
RR
Le Journal de Mayotte

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