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lundi 27 mai 2024
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Phobie administrative du pêcheur : il a vendu son bateau

Le 3 décembre dernier, le JDM faisait une drôle d’addition. Phobie administrative + Sécu + impôts + amende = 130.000€. C’était la somme astronomique demandée à un pêcheur qui est revenu, deux mois après, rendre des comptes au tribunal.

Salle d'audienc code pénal sur le bureau du présidentCARNET DE JUSTICE DU JDM. La justice l’avait contraint à vendre son bateau : c’est fait ! Le pêcheur était poursuivi pour avoir déclaré ni son activité ni les marins pêcheurs qui partaient avec lui et avec lesquels il partageait le résultat des campagnes en mer. L’oubli avait durait plusieurs années.

Toute cette période sans déclarations s’était soldée par une dénonciation auprès de la DIECCTE, un passage au commissariat et finalement une convocation au tribunal correctionnel. Après la pêche, c’est la calculette miraculeuse. La caisse de sécurité sociale lui réclame 50.853 euros. Il doit également rembourser 41.553 euros prêtés pour acheter son bateau dans le cadre d’un programme de développement de la pêche à Mayotte. Il faut aussi régler la location de l’emplacement sur le ponton à Mamoudzou, plus de 18.000 euros. Ou encore 8.000 euros de cotisations personnelles diverses…

2 mois pour boucler la vente

Pour le tribunal, seule la vente du bateau pouvait lui permettre de sortir la tête de l’eau. Il avait déjà un client, à La Réunion, prêt à débourser 130.000 euros pour acquérir l’embarcation. Mais nouveau problème : la justice lui avait donné 2 mois pour boucler cette vente et provisionner la somme auprès du tribunal.

Salle audience aucun prévenuMais le temps de faire l’ensemble des démarches, il est arrivé avec les chèques devant le régisseur du tribunal bien après la date limite. Et le régisseur n’a pas pu les encaisser.
Le voici donc, ce mercredi matin, avec deux chèques pour un montant total de 122.500 euros, la valeur du bateau moins le coût du trajet pour La Réunion.

Bonne volonté d’en finir

Malgré ces nouveaux retards administratifs, la bonne volonté est manifeste. Me Konde, son avocat, retrace tout ce que son client a accompli en un délai très court. Il évoque aussi le soulagement sincère que représenterait la fin de cette affaire qui lui plombe la vie. Le pêcheur n’attend qu’une seule chose : tourner la page et redevenir ce qu’il a toujours aimé être, un petit pêcheur individuel et surtout pas un patron de pêche. «Que la peine ne soit pas trop lourde pour lui permettre de repartir sur une nouvelle activité, une fois qu’il aura payé sa dette», plaide Me Kondé. «Il a appris qu’on peut tout perdre quand on ne respecte pas les règles.»

Le tribunal va entendre ces arguments. Le pêcheur phobique des papiers est condamné à 6.000 euros d’amende avec sursis. Logiquement, il va devoir rembourser tous ses créanciers et payer 800 euros de frais de justice à la sécu.
Une fois tout le monde remboursé, il devrait lui rester un peu plus de 4.000 euros en poche mais attention ! Il aura encore une démarche à faire. Il va devoir intégrer les 130.000 euros de la vente du bateau à ses revenus et les déclarer au trésor public… Monsieur le pêcheur, n’oubliez pas les impôts !
RR
Le Journal de Mayotte

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