La majorité du conseil municipal de Mamoudzou a voté ce lundi après-midi une hausse de 1,068% des impôts locaux pour compenser l’effondrement de la base d’imposition. Pour autant, les montants à régler en fin d’année pourraient baisser. Explications.
La séance du conseil municipal exceptionnel n’a duré qu’une vingtaine de minutes. A l’ordre du jour, une seule délibération : la modification du taux d’imposition des taxes foncières et d’habitation. Car pour Mamoudzou, la mise en place de l’imposition locale a révélé des surprises pour le moins désagréables : entre 2014 et 2015, les bases d’imposition se sont effondrées.
En 2014, la direction régionale des finances publiques (DRFiP) avait estimé que la taxe d’habitation reposait sur une base de 26,62 millions d’euros, correspondant dans les grandes lignes à la valeur locative des biens occupés ou détenus par des foyers imposables. Or, cette base s’écroule de 58% en 2015 pour s’établir 15,5 millions. La chute est également importante pour les bases calculs de la taxe foncière sur le non bâti (-26,5%) et pour la CFE, la cotisation foncière des entreprises, (-10,19%).
Limiter la baisse
Conséquence, si la municipalité conservait les mêmes taux qu’en 2014, les recettes fiscales qu’elle tire de ces impôts locaux allaient chuter de quasiment 2 millions d’euros, passant 9,5 millions d’euros à moins de 7,5 millions. Le choix a été fait de remonter les taux pour limiter la baisse de ses revenus.
Trois scénarios étaient proposés et c’est finalement l’option médiane qui a été choisie. Les taux vont monter de 1,068% permettant d’assurer 8 millions de recettes fiscales (contre 9,5 millions d’euros en 2014). «Ca ne veut pas forcément dire que les impôts réglés individuellement vont monter car les bases ont beaucoup évolué», explique Anzizi Hairoudine, le DGA ressources et moyens de la mairie. Les contribuables de Mamoudzou confirmeront ou non l’information à la fin de l’année.
Des estimations compliquées
Il faut dire que les calculs des bases s’avèrent particulièrement compliqués. Toutes les entreprises n’ont pas été répertoriées et les taux de recouvrement sont faibles compte tenu des problèmes d’adressage. Pour l’anecdote, près de la moitié des membres du conseil municipal n’a pas reçu ses impôts locaux. Autre difficulté, la baisse constante du nombre de foyers imposables.
Heureusement pour la municipalité, pour l’exercice 2014, même si les sommes encaissées sont loin des prévisions, l’Etat garantit les versements prévus.
La municipalité a tout de même convenu avec les services fiscaux de travailler pour corriger ces problèmes de mise en route de la fiscalité locale pour élargir l’assiette. Avoir plus de contribuables permettrait de ne plus à avoir à relever ces taux… et encore moins après le vote du budget.
Un budget qui grimpe
Car la mairie fait face à des impératifs financiers et doit répondre du sérieux de sa gestion. Avec près de 33 millions d’euros d’investissements et 40 millions d’euros de fonctionnement, son budget s’envole. Les seules dépenses de fonctionnement augmentent de 21,6% sur un an, conséquence de la montée en puissance de l’indexation des agents mais aussi des obligations nouvelles comme les contributions au SDIS (pompiers) ou aux différents syndicats comme le SIDEVAM.
Enfin, il est à noter que ces dispositions devaient être votées avant le 15 avril mais la DRFiP n’a transmis les bases prévisionnelles que le 24 juin, ne laissant que 2 semaines au conseil municipal pour voter ses choix. Un premier conseil s’était réuni vendredi mais n’avait pu valider les options retenues faute de quorum. Finalement votés cet après-midi, ces nouveaux taux seront vont donc apparaître sur les avis d’impositions dès le mois d’octobre.
RR
Le Journal de Mayotte
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