Les finances publiques présentaient ce vendredi matin les dispositifs concernant l’ensemble des impôts. Modalités, dates et moyens de paiements, voici tous les détails.
Le droit commun fiscal est devenu une réalité à Mayotte. «Après une année 2014 de transition avec la mise en place des impôts locaux, en 2015 nous sommes quasiment aux normes», explique Thierry Galvain, le directeur régional des finances publiques de Mayotte.
Mayotte est donc à présent calée sur le calendrier métropolitain. Premier impôt à ouvrir le bal, l’impôt sur le revenu. «Les avis sont partis de métropole depuis le 22 juillet et doivent commencer à arriver dans les boites à lettres», indique Anne El Ghazzi, directrice du pôle fiscal. Tous les contribuables mahorais vont les recevoir en deux vagues : un peu plus de la moitié dans les jours qui viennent pour un paiement au 15 septembre. Une autre grande partie durant le mois d’octobre pour une date limite de paiement le 11 novembre. Il reste encore environ 5% des feuilles en cours de traitement. «L’ensemble de l’impôt 2015 portant sur les revenus 2014 sera traité avant la fin de l’année», assure Thierry Galvain.
Une taxe supplémentaire
Le 2e impôt à suivre est la taxe foncière. Les envois vont se faire là encore en deux temps, avant le 23 septembre pour la 1ere partie (les règlements doivent intervenir au plus tard le 15 novembre), avant la mi-novembre pour la 2e (à régler au 15 décembre).
Cette taxe foncière va être légèrement alourdie cette année car, à part à Mamoudzou, une ligne fiscale supplémentaire s’y est ajoutée. Il s’agit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. C’est la quote-part des foyers au financement du SIDEVAM 976, le syndicat chargé de la collecte et du traitement… dont nous sommes, plus que jamais, en mesure d’espérer un fonctionnement optimal.
Enfin, tous les occupants d’un local recevront la taxe d’habitation, avant le 10 octobre ou le 18 novembre pour la 2e série. Elle sera à régler avant le 15 novembre ou le 15 décembre.
Internet au cœur du dispositif
Cette année, internet prend une place grandissante dans le dispositif fiscal. Déjà, 10% des Mahorais ont déclaré leur revenu en ligne, un très bon résultat pour le lancement de cette dématérialisation dans le département. Cette possibilité existe depuis longtemps en métropole et là-bas, elle ne concerne qu’un peu plus de 30% des foyers fiscaux hexagonaux. Notre retard pourrait donc se combler assez rapidement.
Le site impots.gouv.fr offre également aux Mahorais toutes les fonctionnalités disponibles ailleurs. Sur notre compte fiscal personnel, nous pouvons par exemple retrouver les avis des différents impôts que nous devons acquitter ou obtenir des justificatifs. C’est aussi un espace où nous pouvons payer nos impôts : à l’échéance (à chaque tiers pour les impôts sur le revenu par exemple), en une fois ou en mettant en place un prélèvement mensuel. Mais pour ceux qui ne sont pas encore prélevé tous les mois et qui souhaiteraient choisir cette option, il faudra attendre le mois de janvier pour modifier sa façon de payer.
Gérer les files d’attente
Tout le monde n’a pas internet, mais les services fiscaux insistent sur l’importance de cette dématérialisation pour tous ceux qui y ont accès. Les informations disponibles et la simplicité d’utilisation est réelle et permet de délester l’accueil physique… et donc de diminuer des files d’attentes parfois impressionnantes qui débutent avant même le lever du soleil.
Les services gardent un souvenir particulier du 18 mai dernier où une foule impressionnante a forcé le portail du centre Boboca des impôts pour pouvoir faire les déclarations : 1.400 personnes avaient été accueillies au cours de cette seule journée.
«Nous avons engagé des travaux pour créer 8 boxes individuels et nous avons beaucoup réfléchi à organiser les files d’attente», explique Thierry Galvain. Des espaces couverts devraient ainsi faire leur apparition à l’extérieur des locaux avant la fin de l’année, comme une organisation amovible des files avec un guichet qui permettra d’orienter, sans attendre, les contribuables vers le bon endroit.
12% de foyers imposables
Quant aux services téléphoniques, Thierry Galvain reconnait qu’ils «ne sont pas encore très performants». Là encore, des améliorations devraient être apportées dans les mois qui viennent.
Pour mémoire, Mayotte compte environ 70.000 foyers fiscaux. Et si les chiffres pour 2015 ne sont pas encore connus, en 2014 à peine 12% d’entre eux étaient imposables. Et pour gérer tous nos dossiers, ils ne sont que 22 fonctionnaires dédiés au service des impôts des particuliers, un chiffre comparable à ce que l’on trouve en métropole… Mmais avec les spécificités mahoraises en prime.
RR
Le Journal de Mayotte
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