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mercredi 24 juillet 2024
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Le tribunal administratif examine les départementales à Koungou, Sada et Bandraboua

Le tribunal administratif instruisait une série de dossiers en lien avec les élections départementales. Comptes de campagne ou annulation du scrutin, verdict dans un mois.

Départementales 2015 logo Une3Après les recours des municipales, voici ceux des départementales. Le tribunal administratif devait examiner hier jeudi, un certain nombre de dossiers liés aux cantons de Koungou, Sada et Bandraboua. Repoussée pour cause d’Aïd, l’audience s’est donc tenue ce vendredi. Revue de détail.

KOUNGOU.
Trois dossiers concernaient le canton.
Le premier visait l’annulation des opérations électorales. Déposée par Saïd Soiffaoui, la requête remettait en question la possibilité pour Bourouhane Allaoui de se présenter dans le canton, n’y étant pas électeur. Le rapporteur, dont l’avis est généralement suivi, invite le tribunal à rejeter la demande. Pour lui, le simple fait qu’un candidat soit inscrit sur les listes électorales du département suffit à autoriser sa candidature, dans n’importe quel canton.
Pour mémoire, Bourouhane Allaoui et Raïssa ANDHUM (UMP) ont été élus avec 40,75% des suffrages le 29 mars dernier.

Par ailleurs, deux binômes étaient assignés par la commission nationale des comptes de campagne. Le premier, composé de Marie-Zalie Abdou M’Hadji et Habibi Nassuf, n’a tout simplement pas déposé ses comptes comme la loi l’y oblige. Les deux candidats n’ont pas présenté de défense. Le rapporteur a demandé que soit prononcée une inéligibilité de 18 mois. Le binôme avait obtenu 12,64% dans le canton au premier tour.

La salle d'audience du tribunal administratif
La salle d’audience du tribunal administratif

Le second dossier visait le binôme Saïd Ahamadi Salim Bastiha et Lamianti Bacar. Leurs comptes ont été rejetés par la commission nationale. Quatre manquements ont été relevés dont un défaut de validation des comptes par un expert-comptable, un excédent de dépense par rapport aux recettes ou encore la non justification de 8 dons pour un montant de 850 euros. Là encore, le rapporteur a demandé une inéligibilité de 18 mois.

Saïd Ahamadi Salim est venu se défendre à la barre du tribunal administratif. Pour lui, cette procédure relève d’avantage de la cabale que du droit. «J’ose dire des choses sur les inagélités à Mayotte. J’ose proposer une façon différente de faire de la politique et ça pose des problèmes à certains.» Il n’a pas hésité à conclure sa défense en affirmant: «Je suis discriminé !»

Son binôme avait recueilli 5,04% des voix au 1er tour des départementales.
Le président Aebischer l’a remercié pour «les précisions sur le climat électoral et social à Koungou».

La décision du Tribunal administratif implique une réorganisation rapide du marché
La décision du Tribunal administratif implique une réorganisation rapide du marché

BANDRABOUA
La requête déposée par le binôme PS (Mariatti Binti El-Anzize et Rahania Madi) souhaitait obtenir l’annulation du scrutin après être arrivé en seconde position le 29 mars dernier avec 23,94% des suffrages. Il contestait donc sa victoire au binôme composé d’Halima Mdallah Bamoudou et Issoufi Hadj Mhoko (45,38% des voix).

Les perdants contestaient la régularité de la campagne électorale reprochant aux vainqueurs d’avoir effectué des dons ou fait des promesses de campagne pour obtenir des suffrages. Le rapporteur a constaté que le dossier ne comportait que deux attestations concernant «l’achat» présumé de neuf voix et dont le contenu était trop général.

Le binôme socialiste dénonçait également le refus qui leur a été opposé de consulter les listes d’émargement entre les deux tours ainsi que le déroulement du scrutin avec, selon eux, 61 signatures suspectes et des opérations de vote perturbées dans 4 bureaux.
Compte tenu de l’écart de voix conséquent séparant le binôme élu et les challengeurs, le rapporteur a demandé de ne pas donner suite à ce recours.

Départementales 2015 logo MayotteSADA
C’est enfin le canton de Sada qui était concerné, un canton habitué à une vie politique tumultueuse. La requête en annulation du scrutin déposée par Ahamada Hajdar mettait en avant des «pressions exercées sur des électeurs» par Madame le maire dans un bureau de vote. Là encore, le rapporteur a demandé d’écarter le grief car, avérés ou non, ces faits n’auraient eu, selon lui, aucune conséquence sur l’issue du scrutin, remporté par Insya Daoudou et Nomani Ousseni avec 36,50% des voix lors d’une triangulaire.
Dans ce dossier également, la décision du tribunal administratif sera connue dans un mois.
RR
Le Journal de Mayotte

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