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mercredi 19 juin 2024
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Finances des collectivités: Manuel Valls prévoit une réponse pour 2017

Parallèlement à son amendement plafonnant les recettes du département, le député Ibrahim Aboubacar avait sollicité le Premier ministre. Manuel Valls vient de donner rendez-vous fin 2016 à l’ensemble des acteurs.

La position de Mayotte défendue par Ibrahim Aboubacar
Ibrahim Aboubacar à l’Assemblée nationale

On se souvient de « l’amendement Ibrahim » qui avait incité le député mahorais à intégrer au projet de loi de finances modificative le plafonnement des recettes fiscales du conseil départemental à 24 millions d’euros d’octroi de mer. Le surplus basculant vers les communes.

La fronde avait été immédiate à Mayotte tant du côté du président du conseil départemental que du président de l’association des maires. Le premier déplorant de ne pas avoir été associé à la discussion, quant au second, Saïd Omar Oili voyait la pérennité « d’une inégalité dont la Guyane est en train de sortir ! » Les communes des autres DOM percevant l’intégralité de l’octroi de mer.

L’initiative d’Ibrahim Aboubacar avait été vue comme une position individuelle pour se placer à Paris en faisant faire des économies au gouvernent. Il défend de nouveau sa position dans un communiqué de presse : « J’avais adopté une attitude de prudence et de sagesse lors de l’examen du budget rectificatif », avance-t-il.

Il avait parallèlement sollicité le secrétaire d’Etat au budget, et le premier ministre Manuel Valls sur la situation financières des communes.

L’appui de la cour des comptes

La réponse du premier ministre vient de tomber (Lire LETTRE PM-IBRAHIM ABOUBACAR). Aucune révolution en vue si ce n’est celle apportée par la Cour des Comptes dont le rapport devrait être rendu public autour du 13 janvier.

Ibrahim Aboubacar aux côtés de Manuel Valls à Poroani
Ibrahim Aboubacar aux côtés de Manuel Valls à Poroani en juin 2015

Des indiscrétions ont déjà rapporté que les juges pointent l’insuffisante dotation de l’Etat envers les collectivités mahoraise, c’est d’ailleurs ce que sous-entend Manuel Valls, qui incite à « faire évoluer les dispositions de l’ordonnance du 19 septembre 2013 (du passage à une fiscalité dérogatoire de droit commun, ndlr), au vu notamment des conclusions du rapport de la cour des comptes et d’un bilan exhaustif de la mise en place de la fiscalité locale. »

Un premier ministre qui invite les présidents du conseil départemental et de l’association des maires de Mayotte à « engager ensemble des travaux permettant de refonder les ressources financières de votre collectivité sur des bases saines et pérennes. » Des résultats qui seront inscrits au projet de loi de finances pour 2017, précise Manuel Valls.

Elles devront être engagées sur au moins une certitude : l’Etat devait garantir 165 millions d’euros au département en 2015, or seuls 107 millions ont été perçus…

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

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