Les secteurs du bâtiment, des services des eaux et de l’assainissement bénéficient depuis quelques jours des premières conventions collectives de Mayotte. Elles sont issues du travail des partenaires sociaux sous l’impulsion de la DIECCTE. Revue de détail.
Ce sont 4 arrêtés qui font date pour Mayotte. Ils actent la mise en place des premières conventions collectives rédigées dans notre département. Jusqu’à présent, dans tous les secteurs économiques, les conventions collectives métropolitaines ne sont pas applicables chez nous. Elles s’appuient en effet sur le code du travail en vigueur dans l’Hexagone mais qui ne concerne pas Mayotte. Nous disposons en effet encore de notre propre code dont le SMIC ou les 35 heures ne font par exemple pas partie.
La DIECCTE avait donc décidé d’aider les partenaires sociaux à mettre en chantier des conventions collectives locales, compatibles avec les textes généraux qui régissent le droit du travail à Mayotte. Ainsi, des financements ont été débloqués pour accompagner le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) et celui des eaux et assainissement. Et ce sont ces travaux qui deviennent aujourd’hui une réalité.
Du côté du BTP, les ouvriers et employés bénéficient désormais d’une «grille de classification et des salaires». «Les partenaires sociaux se sont appuyés sur les dispositions métropolitaines pour les adapter. Ce texte permet de classer les employés et les ouvriers du secteur et de leur attribuer un coefficient qui va déterminer leur rémunération», explique Christiane Pasquali-Frappin, directrice du travail à la DIECCTE Mayotte.
Ce travail a ensuite été décliné pour les autres catégories de personnel du BTP et des activités assimilées, les employés techniciens et les agents de maîtrise.
Un texte complet pour le secteur de l’eau
Concernant les entreprises des services des eaux et de l’assainissement, le travail a été plus vaste encore. C’est bel et bien une convention collective complète qui a été réalisée, «avec l’ensemble des dispositions que l’on trouve traditionnellement dans de tels textes», précise Christiane Pasquali-Frappin. La convention encadre donc désormais la durée du travail, toutes les mesures régissant les contrats, les dispositions concernant les congés maladies ou encore les avantages particuliers concernant par exemple les congés pour événements familiaux.
Dans ces deux secteurs, ces dispositions sont à présent obligatoires à Mayotte pour tous les employeurs et tous les salariés «dans le champ d’application professionnel et territorial de la convention».
Le chantier du code du travail
Si le BTP et les eaux sont des pionniers à Mayotte, les autres secteurs vont devoir attendre. Car l’ensemble des travaux sont désormais gelés dans l’attente d’un chantier encore plus important, celui de l’ensemble du code du travail. En juin dernier, le Premier ministre ayant annoncé l’application à Mayotte du code du travail métropolitain dans ses grandes lignes au 1er janvier 2018, les partenaires sociaux vont être particulièrement mobilisés. Il ne reste en effet qu’à peine 18 mois pour boucler le texte, pour ensuite lui permettre de suivre le parcours légal, long d’un bon semestre, avant d’être promulgué.
Début décembre, une première mission du ministère du travail est venue dans notre département pour véritablement lancer ces travaux. Ses membres ont rencontré les partenaires sociaux et économiques du département. Ils devraient donc se retrouver très régulièrement pour ce qui promet d’être un des plus importants chantiers réglementaires de l’année.
RR
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