26.9 C
Dzaoudzi
jeudi 23 mai 2024
AccueilEconomieBTP et eau: les premières conventions collectives de Mayotte

BTP et eau: les premières conventions collectives de Mayotte

Les secteurs du bâtiment, des services des eaux et de l’assainissement bénéficient depuis quelques jours des premières conventions collectives de Mayotte. Elles sont issues du travail des partenaires sociaux sous l’impulsion de la DIECCTE. Revue de détail.

BTP logementsCe sont 4 arrêtés qui font date pour Mayotte. Ils actent la mise en place des premières conventions collectives rédigées dans notre département. Jusqu’à présent, dans tous les secteurs économiques, les conventions collectives métropolitaines ne sont pas applicables chez nous. Elles s’appuient en effet sur le code du travail en vigueur dans l’Hexagone mais qui ne concerne pas Mayotte. Nous disposons en effet encore de notre propre code dont le SMIC ou les 35 heures ne font par exemple pas partie.

La DIECCTE avait donc décidé d’aider les partenaires sociaux à mettre en chantier des conventions collectives locales, compatibles avec les textes généraux qui régissent le droit du travail à Mayotte. Ainsi, des financements ont été débloqués pour accompagner le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) et celui des eaux et assainissement. Et ce sont ces travaux qui deviennent aujourd’hui une réalité.

Du côté du BTP, les ouvriers et employés bénéficient désormais d’une «grille de classification et des salaires». «Les partenaires sociaux se sont appuyés sur les dispositions métropolitaines pour les adapter. Ce texte permet de classer les employés et les ouvriers du secteur et de leur attribuer un coefficient qui va déterminer leur rémunération», explique Christiane Pasquali-Frappin, directrice du travail à la DIECCTE Mayotte.

DieccteCe travail a ensuite été décliné pour les autres catégories de personnel du BTP et des activités assimilées, les employés techniciens et les agents de maîtrise.

Un texte complet pour le secteur de l’eau

Concernant les entreprises des services des eaux et de l’assainissement, le travail a été plus vaste encore. C’est bel et bien une convention collective complète qui a été réalisée, «avec l’ensemble des dispositions que l’on trouve traditionnellement dans de tels textes», précise Christiane Pasquali-Frappin. La convention encadre donc désormais la durée du travail, toutes les mesures régissant les contrats, les dispositions concernant les congés maladies ou encore les avantages particuliers concernant par exemple les congés pour événements familiaux.

Valls
Le Premier ministre veut un seul code du travail pour le 1er janvier 2018

Dans ces deux secteurs, ces dispositions sont à présent obligatoires à Mayotte pour tous les employeurs et tous les salariés «dans le champ d’application professionnel et territorial de la convention».

Le chantier du code du travail

Si le BTP et les eaux sont des pionniers à Mayotte, les autres secteurs vont devoir attendre. Car l’ensemble des travaux sont désormais gelés dans l’attente d’un chantier encore plus important, celui de l’ensemble du code du travail. En juin dernier, le Premier ministre ayant annoncé l’application à Mayotte du code du travail métropolitain dans ses grandes lignes au 1er janvier 2018, les partenaires sociaux vont être particulièrement mobilisés. Il ne reste en effet qu’à peine 18 mois pour boucler le texte, pour ensuite lui permettre de suivre le parcours légal, long d’un bon semestre, avant d’être promulgué.

Début décembre, une première mission du ministère du travail est venue dans notre département pour véritablement lancer ces travaux. Ses membres ont rencontré les partenaires sociaux et économiques du département. Ils devraient donc se retrouver très régulièrement pour ce qui promet d’être un des plus importants chantiers réglementaires de l’année.
RR
www.jdm2021.alter6.com

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

139114
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital :...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Campagne, politique, Mayotte

Tribune – De l’art du discours à la formule

139114
Qui pour relever les défis de nos grands orateurs du passé ? Peu de noms émergent de la tribune de Madi Abdou N'tro, voire aucun, sur les dernières campagnes, laissant sans doute "un sentiment d'imposture" chez les électeurs

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139114
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139114
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139114
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139114
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...