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dimanche 23 juin 2024
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Fin du roaming et 4G: Le bras de fer des réglementations télécoms

Téléphonie portableLes Outre-mer, vont-ils être contraints de choisir entre la 4G et la fin du roaming? La question peut paraître absurde, tant les deux questions semblent déconnectées. Et pourtant. Alors que le Sénat s’apprête à examiner le projet de loi «République numérique», un véritable combat parallèle se livre en coulisses.

Il concerne l’itinérance mobile dite encore «roaming». Depuis la promulgation de la loi de modernisation du droit Outre-mer en décembre dernier, les Outre-mer sont censés prendre de l’avance sur la réglementation européenne qui doit entrer en vigueur en 2017 à l’échelle de l’Union: la fin du roaming entre les États européens.
C’est un amendement de Victorin Lurel qui avait permis cette avancée pour le plus grand bénéfice des consommateurs ultramarins.

Cette disposition devait être appliquée entre l’Hexagone et les Dom au 1er janvier 2016, puis à la demande des opérateurs au 1er mai… Dans les faits, les opérateurs espéreraient encore modifier les termes de l’échéance.

La 4G dans la bataille

Le 16 mars dernier, la secrétaire d’État au numérique, Axelle Lemaire, a réuni autour de son cabinet numérique à Bercy, les parlementaires d’Outre-mer et le directeur général de l’ARCEP, l’autorité de régulation des communications électroniques et de la Poste. Et le récit fait de cette rencontre est pour le moins étonnant. L’ARCEP aurait fait comprendre aux parlementaires qu’ils devaient revenir sur l’amendement Lurel sous peine de voir l’arrivée de la 4G encore décalée dans le temps.

Le Sénat se saisit de la discrimination sociale
Un amendement d’un sénateur propose 60 jours sans roaming dans les Outre-mer

Opérateurs contre consommateurs, lobbys contre citoyens, il n’en fallait pas plus pour alarmer les combattants de la lutte contre la vie chère en Outre-mer. Pour autant, le problème ne viendrait pas des grands opérateurs mais plutôt des petits opérateurs ultramarins régionaux, en particulier aux Antilles, qui craignent la remise en question de leur modèle économique que la fin de l’itinérance implique. Pour eux, la perte annoncée serait de 5 centimes par appel, même si ce coût est loin d’avoir été confirmé.
Quoi qu’il en soit, le manque à gagner pour ces petites structures serait très important tandis que les entreprises de téléphonie nationales résisteraient bien plus facilement.

Roaming ou pas roaming ?

Axelle Lemaire a proposé un amendement dans son projet de loi «République numérique» qui prévoyait de supprimer le roaming, mais pour une durée limitée à quinze jours. Il a vite été retiré sur pression des députés, avant que le sénateur (LR) Michel Magras n’en réintroduise un nouveau qui permettrait, lui, une carence de soixante jours… On est encore loin des 365 jours sans roaming prévus par l’Europe…

On ne sait si le Sénat adoptera cet amendement le 3 mai prochain, mais il ne devrait guère survivre à la commission mixte paritaire Sénat-Assemblée nationale, laissant le dernier mot aux députés.

Au final, la loi devrait tout de même s’appliquer au 1er mai, sauf si les opérateurs décident d’entrer dans l’illégalité en attendant 2017… Une chose est sûre, les mêmes forfaits proposés en métropole à moins de 20 euros sont toujours plus près des 50 euros dans les départements d’Outre-mer.
RR
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