31.9 C
Dzaoudzi
vendredi 29 mars 2024
AccueilEconomieUn jugement du conseil d'Etat pourrait mettre Manu-Port en difficulté d’exercer à...

Un jugement du conseil d’Etat pourrait mettre Manu-Port en difficulté d’exercer à Longoni

Grues et RTG de MCG à Longoni
Grues et RTG de MCG à Longoni

Depuis qu’Ida Nel a remporté la Délégation de Service public (DSP) lui confiant la gestion du port de Longoni, elle a réussi le tour de force d’exercer également la manutention par le biais de sa société Manu-Port. Ce qui pouvait s’apparenter à un conflit d’intérêt, mais ce n’est pas sur cet axe que le conseil d’Etat a tranché, la déboutant sur la légitimité du recours en référé (en urgence) introduite par Manu-Port auprès du tribunal administratif de Mayotte.

Nous avions retracé la saga qui a porté la femme d’affaires sud-africaine à la tête d’un supra-monopole, celui de gestionnaire et de manutentionnaire du port, après qu’elle eut changé son code APE, modifiant son secteur d’activité. Pour exercer la manutention au moyen de grues et RTG achetés en défiscalisation. Or, c’est une facilitation de l’Etat censé inciter à la création d’emplois et qui encadre de manière stricte l’utilisation du matériel par la gestionnaire du port.

« Le juge des référés a commis une erreur de droit »

La décision du Tribunal administratif implique une réorganisation rapide du marché
Une “erreur de droit” au TA de Mayotte

Le cahier des charges de la DSP n’étant curieusement pas clair au sujet de la manutention, le président du conseil départemental Soibahadine Ibrahim Ramadani avait tenté de protéger le manutentionnaire historique, la société SMART, en refusant le 18 février 2016 d’agréer Manu-Port. La société attaquait cette décision au tribunal administratif en référé. Et obtenait gain de cause le 28 octobre 2016. Le conseil départemental portait l’affaire au conseil d’Etat.

Qui a statué le 22 décembre dernier en estimant que le juge des référés avait commis « une erreur de droit », Manu-Port n’ayant pas fait la preuve qu’un jugement en urgence était justifié : « Pour demander la suspension de la décision qu’elle attaque, la société Manu-Port se borne à soutenir qu’elle est empêchée, du fait du refus d’agrément, d’exercer une activité de manutention dans l’enceinte du Port de Longoni, sans apporter aucun élément, relatif notamment à la nature et à l’étendue de ses activités, à son chiffre d’affaires ou à la situation de ses salariés, de nature à établir que ce refus porterait gravement atteinte, à brève échéance, à sa situation économique ou de trésorerie. Il résulte de ce qui précède que la condition d’urgence ne peut être regardée comme satisfaite. Dès lors, et sans qu’il soit besoin d’examiner la fin de non-recevoir soulevée par le département de Mayotte, la demande de la société Manu-Port ne peut qu’être rejetée. »

La société est condamnée à verser au département de Mayotte la somme de 3.000 euros au titre des frais de justice. Un jugement qui n’intervient donc pas sur le fond, mais qui pourrait mettre en difficulté la société Manu-Port sur l’exercice de toute activité de manutention, notamment pour la compagnie CMA-CGM avec qui elle est sous-contrat. Pour Me Jorion, avocat de MCG, le département il faut revenir au 14 novembre 2016, date à laquelle le département a autorisé MCG à délivrer un agrément à sa filiale. “L’accord du département comme l’agrément de la société MCG sont des décisions créatrices de droit”, qui pouvaient être contestées “dans un délai de deux mois”. Le conseil départemental ne pourrait donc pas revenir sur son accord d’autoriser MCG à délivrer un agrément. Pour le conseil, cet avis du conseil d’Etat n’aura aucune conséquence concrète sur l’agrément dont bénéficie Manu-Port. Ce qui n’est pas l’avis de la partie adverse qui estime que désormais, le président du Département aurait le champ libre pour annuler son autorisation provisoire.

Rajoutons que sur cet avis, aucun recours n’est possible contre la juridiction suprême qu’est le conseil d’Etat.

Anne Perzo-Lafond
Lejournaldemayotte.com

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

1 COMMENTAIRE

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

139514
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital :...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Campagne, politique, Mayotte

Tribune – De l’art du discours à la formule

139514
Qui pour relever les défis de nos grands orateurs du passé ? Peu de noms émergent de la tribune de Madi Abdou N'tro, voire aucun, sur les dernières campagnes, laissant sans doute "un sentiment d'imposture" chez les électeurs

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139514
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139514
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139514
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139514
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...