Le gouvernement comorien interdit depuis le 21 mars dernier le renvoi des immigrés clandestins de nationalité comorienne de Mayotte vers leur territoire national. Dès lors, les étrangers en situation irrégulière interpellés qui sont envoyés au Centre de rétention administrative ne peuvent y rester plus de 5 jours, sans entorse à la loi.
Dans les premiers jours qui ont suivi le blocus aux reconduites, des prolongations de rétentions ont été accordées. Mais ce fut exceptionnel. Or, la préfecture continue à saisir le Juge des Libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance pour tenter de prolonger les rétentions, « à plus de 700 reprises », appuie le Syndicat de la Magistrature.
« Les décisions de ce magistrat donnent lieu à un rejet systématique de la requête puisque la loi française n’autorise la prolongation de la rétention administrative qu’aux fins de permettre une reconduction effective à la frontière dans un délai raisonnable ». Ce qui n’est pas possible actuellement. Les magistrats jugent qu’il s’agit d’une « instrumentalisation de l’institution judiciaire par les autorités de l’Etat », dont ils critiquent l’absence aux audiences, « elles ne font jamais appel des décisions de rejet ».
Une machine qui tourne dans le vide
« Cachez ces remises en libertés que je ne saurais voir », accuse en substance le syndicat, « les autorités préfectorales, contraintes de conduire une politique du chiffre, ne veulent en réalité pas prendre la responsabilité de libérer elles-mêmes les personnes placées en rétention », et de ce fait, « se défaussent de leurs responsabilités derrière un magistrat qui sera immanquablement taxé de laxisme alors qu’il ne fait qu’appliquer la loi ».
Les magistrats membres du syndicat appellent donc la préfecture à stopper toute opération de lutte contre l’immigration clandestine, « en l’état actuel des relations avec les Comores », « Continuer à agir ainsi revient à tromper la population mahoraise en leur faisant croire que de cette manière l’Etat lutte contre l’immigration illégale ».
Le syndicat de la magistrature observe enfin que « cette politique entraîne un véritable gâchis de moyens humains et financiers puisque policiers, greffiers, avocats et magistrats sont contraints de travailler sans relâche pour une efficacité inexistante. L’aide juridictionnelle accordée aux étrangers et la prise en charge des personnes retenues à l’occasion de ces recours vains ont un poids importants pour le budget de la justice et donc de l’État. Ces moyens pourraient être beaucoup mieux employés ».
L’antenne mahoraise du Syndicat de la magistrature réclame par conséquent « l’arrêt immédiat de cette politique délibérément trompeuse, inefficace et contre-productive ». (Lire le Communiqué LIC 01-06-2018)
C’est le sous-préfet Julien Kerdoncuf qui va être content, il va pouvoir découvrir le lagon, en attendant que notre diplomatie s’attaque sérieusement au problème.
A.P-L.
Lejournaldemayotte.com
Comments are closed.