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mercredi 17 avril 2024
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Protection de l’enfance : quelle portée pour la motion sur les mineurs isolés

Les 3èmes Rencontres territoriales de la Protection de l’Enfance ont rassemblé du 27 au 29 novembre 2018, les collectivités ultramarines autour des thèmes de la parentalité, des mineurs non accompagnés, et des solutions adaptées de l’application de la loi. Elles étaient donc très centrées sur les problématiques mahoraises, également guyanaise, en raison du poids de l’immigration clandestine.

Si la marge du Département pour arriver à Mayotte à une Protection de l’enfance de « droit commun » est encore grande, l’Etat est impliqué dans ses missions régaliennes, ce qu’il ne nie plus, la ministre Annick Girardin avait concédé ce que le préfet Dominique Sorain répète régulièrement, « l’Etat a sa part de responsabilité et l’assume ». Est notamment en jeu, le devenir des enfants laissés seuls sur le territoire, après expulsion des parents.

A l’issue de ces 3 journées de Rencontres, une motion (Motion Mayotte) a été prise par les Départements de Mayotte, de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, de la Guyane, et la Collectivité Territoriale de Saint-Martin.

Le premier point porte sur l’implication financière de la solidarité nationale sur « l’accès aux soins et à l’éducation des populations concernées », c’est à dire les familles et les enfants en situation précaires. En appliquant notamment la circulaire Taubira de prise en charge des mineurs isolés sur l’ensemble du territoire français. Faute de réussites du côté de l’Etat, c’est un mini rapport de force qu’instaurent les élus.

Passer par les associations

Permanence de l’association Mlézi au Centre de Rétention administrative où sont affichés les dessins d’enfants reconduits à la frontière

Issa Issa Abdou, 4ème vice-président chargé de l’Action sociale, et initiateur de ces rencontres, défend ainsi la motion : « On m’oppose le danger qu’il y a d’éloigner ces enfants de leur région d’origine, comme cela s’est fait pour les Réunionnais en Creuse. D’accord, mais que nous propose-t-on ? » Une des solutions évoquées lors des Rencontres territoriales est un travail de coopération régionale de rapprochement familial, pas toujours facile on l’a vu, quand les familles aux Comores refusent de reprendre leurs enfants. Et il n’existe pas de coopération entre Etats sur ce sujet. Les associations présentes au Centre de Rétention Administratives (CRA) s’y emploient, nous avait indiqué le sous préfet à la Cohésion sociale.

Autres points, la demande de décliner le plan pauvreté sur l’ensemble des territoires signataires, et d’être mieux représentés au sein de l’Assemblée plénière du Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE) « à travers 5 représentants dont un sera membre de droit du bureau national ».

De bons relais à Paris

Fabienne Quiriau était une des invitées vedettes des Rencontres

Reprenant l’exemple de ce dernier point, Issa Abdou justifie la portée de ces motions : « Il y a deux ans, la motion des précédentes Rencontres territoriales demandait notamment l’intégration la Guyane au CNPE, et cela a été accepté. »

Un événement qui aura permis de toute manière de « faire entendre la voix de Mayotte à l’extérieur du territoire. Et pour se faire une idée de la situation, il faut venir sur place  », rapporte Dominique Fossat, sous-préfet à la Cohésion sociale, qui félicite Issa Abdou pour « la qualité des intervenants ».

Ce dernier espère que Mayotte intègrera la CNPE aux côtés de la Guyane, et pour peser sur la motion, l’élu compte sur l’influence des participants aux Rencontres pour porter la voix de Mayotte, « je rappelle que Fabienne Quiriau est présidente de la Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant. Nos doléances ne sont pas tombées dans l’oreille d’un sourd », juge-t-il.

Les collectivités signataires demandent audience auprès du gouvernement « afin d’étudier et de construire ensemble les réponses adaptées à chaque territoire ».

Ce rendez-vous bisannuel sera renommé « Rencontres territoriales des Outre-Mer, Prévention Protection Enfance Famille », les prochaines se tiendront en 2020 en Guadeloupe.

Anne Perzo-Lafond

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