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vendredi 19 juillet 2024
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Une motion pour tenter de sauver deux élus de l'inéligibilité

C’est un travail de mémoire qu’ont demandé deux élus à leurs collègues en guise de motion, et en préambule à la séance plénière du jour. Qui arrivait à se souvenir de leur absence de l’assemblée il y a plusieurs années lors des votes ayant trait au port de Longoni ? Pas facile.

Une épée de Damoclès pend au dessus des têtes de Issoufi Ahamada, dit « Mhoko », et Soihirat El-Hadad. Condamnés le 17 octobre 2018 à 6mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et 3 ans d’inégibilité pour prise illégale d’intérêt, ils sont accusés d’avoir participé aux votes portant sur des décisions concernant leur employeur, Mayotte Chanel Gateway (MCG), gestionnaire du port de Longoni. Ils ont fait appel de la décision, après avoir affirmé à la barre qu’ils n’avaient pas pris part aux votes, en étant sortis de la salle.

Mais voilà, leurs sorties n’ont pas été enregistrées par le service des assemblées qui était donc sous les feux de l’actualité ce mardi en séance plénière. « Comme ces votes ont eu lieu en commission permanente, donc à huis clos, nous ne les avons pas enregistrés », indique M. Abdourazak, responsable du Service des assemblées.

Daniel Zaïdani faisait remarquer que les élus s’étaient réunis en avril 2018, « bien avant l’audience correctionnelle », pour demander un écrit du Département attestant que les deux salariés avaient bien quitté l’hémicycle à l’occasion de ces votes.

Signées par le président

Le président retenait l’idée de rédiger une motion collective

Mhoko implorait l’assemblée à être « vigilante sur la réalité des faits », en clair, à se mouiller, « nous sommes condamnés dans nos fonction d’élus ».

Problème faisait remarquer Ahamed Atoumani Douchina, « lorsque quelqu’un sort, nous ne le mentionnons pas à haute voix », pire, M. Abdourazak expliquait que les délibérations indiquent que tous les conseillers départementaux étaient présents, « et elles sont signées par le président ». Et bien sûr, impossible de modifier des délibérations contre lesquelles plus aucun recours n’est possible, « elles datent de 2015, 2016 et 2017 ».

Chihabouddine Ben Youssouf suggérait de mentionner en annexe aux délibérations qu’un problème interne n’avait pas permis de transcrire les absences, « car attention aux faux témoignages, c’est 10 ans de prison et des amendes ! »

Pour le coup, tout le monde remarquait la sortie de Mhoko de l’hémicycle ce mardi

Si le DGS Mahafourou Saïdali n’était pas en poste lors des deux premières délibérations, il se souvient de la suivante, « en mai 2017, ils avaient quitté la salle. » Même souvenir du côté d’Ahamed Attoumani Douchina et de Issa Issa Abdou.

Alors que les deux élus concernés quittaient la salle, il était décidé de voter une motion sur le principe de la rédaction d’une déclaration, chacun devant se prononcer sur la sortie effective ou non à l’époque de leurs deux collègues sur les sujets du port. Seule Bichara Bouhari Payet s’abstenait de voter cette motion.

Anne Perzo-Lafond

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